Après son rejet par le Sénat, L’Assemblée nationale adoptera prochainement le texte qui lève l’interdiction du travail de nuit pour les femmes. Il s’agit d’adapter la loi, expression de la volonté générale, à une directive européenne assortie d’une décision de la Cour européenne de justice condamnant la France à entériner une normalisation idéologique inacceptable. Cette régression, à laquelle le gouvernement et certains syndicats se résignent, illustre la destruction de notre système de protection sociale.

Nicole Notat est une femme qu’on situe à gauche. Cette femme de gauche dirige une très importante confédération syndicale, qui est issue du courant catholique social et qui n’a pas encore complètement rompu avec cet héritage.

Toutes ces caractéristiques prédisposaient la patronne de la CFDT à dénoncer avec fougue la modification de l’article 213-1 du Code du travail, qui interdit le travail de nuit des femmes. Alors qu’un texte est en préparation depuis l’hiver dernier, alors que l’Assemblée nationale devrait bientôt voter en deuxième lecture l’amendement qui effacera une très importante conquête sociale, Nicole Notat est restée muette et les mouvements féministes gardent le silence.

Bien entendu, le comportement de Nicole Notat a sa logique. Alliée au Medef, cette femme de pouvoir professe l’idéologie européiste qui imprègne la Confédération Européenne des Syndicats, fer de lance d’un social-libéralisme dont nous avons maintes fois souligné les effets destructeurs. Quant au gouvernement, il se montre lui aussi fidèle à sa ligne – résignée et hypocrite :

Résignation. La directive européenne autorisant le travail de nuit des femmes dans l’industrie au nom de l’égalité des sexes a été publiée en 1976. Condamnée l’année suivante à se plier à la norme européenne, la France n’en a pas moins résisté pendant vingt quatre ans à l’injonction extérieure. A nouveau condamné en mai 1999, notre pays a été menacé d’avoir à payer près de 950 000 F. par jour en cas de non-exécution de la directive. Au lieu de choisir l’épreuve de force (comme en matière agroalimentaire) le gouvernement Jospin a décidé de se soumettre et c’est Nicole Péry, secrétaire d’Etat aux Droits des femmes, qui a été chargé de présenter et de faire voter l’amendement ad hoc à la proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes qui est actuellement discutée au Parlement.

Hypocrisie. Devant les sénateurs, Nicole Péry a évoqué dans une même phrase la « modernisation de notre droit interne » et les mesures de protection qui seront prises en faveur de celles et ceux qui sont astreints au travail de nuit. Etrange modernisation, puisque Madame Péry a elle-même reconnu que le travail nocturne « n’est pas un progrès social ni pour les hommes ni pour les femmes », mais qu’il s’agissait « d’être en conformité avec notre engagement européen ».

Cette mise en conformité est d’autant plus lourde de sens qu’elle porte sur une des plus belles conquêtes sociales de la fin de 19^ème siècle : la loi du 2 novembre 1892, qui interdisait le travail de nuit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, pour les filles mineures et pour les femmes de tous âges.

Nous allons donc nous soumettre à la norme « modernisatrice », mais en cherchant à sauver la face par des mesures d’ « encadrement » : ainsi la durée maximale du travail de nuit sera fixée à huit heures, que les patrons se le tiennent pour dit. Ce qui a permis aux communistes de s’abstenir, au motif que le travail nocturne existe déjà : selon cette conception, que le Parti appelait naguère capitularde, la loi serait faite pour entériner le néfaste, et non plus pour éliminer une violence et assurer un progrès. En poussant le raisonnement à l’extrême, pourquoi ne pas légaliser l’inceste, qui existe depuis la plus haute Antiquité !

Mais était-il possible de continuer à enfreindre la directive européenne ? C’est poser là un débat de fond, qu’il faudra bien trancher si nous voulons éviter que le Parlement français ne devienne la chambre d’enregistrement de textes supranationaux qui ne sont pas de nature législative. On sait que la règle communautaire n’est pas une loi, que cette norme mal définie est imposée par une Cour de justice européenne extérieure à l’ordre démocratique et qui a réussi à faire prévaloir ses conceptions à la suite d’un véritable coup de force qu’il serait plus que temps de dénoncer. En termes simples, il faudra choisir entre la loi française, « expression de la volonté générale » aux termes de l’article 6 de la Déclaration de 1789, et une réglementation européenne dont la supériorité n’a été acceptée que par une évolution jurisprudentielle sur laquelle il y a lieu de revenir (1).

Question de principe ? Certes. Mais à l’encontre de l’empirisme vulgaire qui oppose des principes réputés abstraits aux réalités contraignantes du « terrain », la législation sur le travail de nuit des femmes prouve, si besoin est, qu’une bataille juridique perdue a des conséquences immédiatement fâcheuses pour le citoyen : en l’occurrence, l’alignement gouvernemental se traduira par une aggravation des conditions de travail et de vie des femmes dans notre pays.

Or la démission des socialistes est d’autant plus inacceptable qu’il ne s’agit pas pour nous autres Français de reconnaître un principe universel de droit (la liberté de la personne humaine par exemple) mais de céder devant l’interprétation idéologique d’une norme (la directive européenne) juridiquement mal définie.

Quelle idéologie ?

Celle qui définit le principe d’égalité de manière parfaitement rigide et qui l’interprète de façon négative.

Celle qui, sans craindre le paradoxe, récuse le principe d’égalité afin de faire prévaloir l’idée d’équité.

Ce sont là deux aspects de la thématique ultralibérale, toujours très favorable aux intérêts des classes possédantes,qui inspire les juges de Luxembourg, les fonctionnaires de la Commission et les milieux dirigeants de notre pays.

L’interprétation « européenne » de l’égalité professionnelle relève de l’aveuglement volontaire car le respect d’un principe général du droit (l’égalité de tous les êtres humains) n’a jamais exclu la reconnaissance de droits particuliers, relatifs aux différences entre les personnes et entre les groupes humains. A l’abstraction nécessaire du droit, de portée universelle, répond le souci, légalement formulé, des conditions concrètes d’existence : d’où la nécessaire prise en compte, dans le droit du travail,de la spécificité biologique de la femme (qui peut être enceinte, mère de famille). L’application radicale du principe d’égalité ne peut être envisagée que dans une perspective d’émancipation générale : en l’occurrence, les hommes pourraient être délivrés s’il le désirent du travail de nuit, alors que la future loi sur l’égalité professionnelle permettra aux employeurs d’astreindre les femmes aux travaux nocturnes. Il est clair que, par conformiste « européen » et par laxisme intellectuel, les socialistes vont voter une loi de régression sociale.

L’égalisation par le bas est mise en œuvre par des courants « modernisateurs » de droite et de gauche qui dénoncent à grand cris « l’égalitarisme ». Tel est le cas d’Alain Minc qui répand, depuis son rapport sur La France de l’an 2000 (2), l’idée selon laquelle le principe égalitaire doit être remplacé par la pratique équitable et la « gestion locale » de la justice sociale. La thèse est incohérente car le principe d’égalité de tous les êtres humains est la condition première de la justice sociale, qui suppose le respect de lois (générales par définition) et leur mise en œuvre de manière équitable. Mais c’est cette incohérence qui triomphe aujourd’hui, et qui voue la res publica à une rapide destruction.

Très largement engagé, ce processus doit être arrêté. Si les autorités françaises ne respectaient pas cette obligation, la France cesserait bientôt d’être un Etat de droit.

A force de vaticiner sur les prétendues contraintes du« marché » et sur le caractère inéluctable de la « mondialisation », on oublie que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette définition constitue la première phrase de l’article premier du Préambule de la Constitution de 1958, et entre dans le corps des principes imprescriptibles qui constitue le « bloc de constitutionnalité », référence fondamentale des juges de la loi (3).

Ce caractère social de la République soulève de passionnants problèmes de philosophie politique et d’histoire, qui font l’objet d’un ouvrage récent et à tous égards remarquable (4). De fait, si la République est dite sociale, c’est qu’elle pourrait ne pas l’être dans sa forme républicaniste (la République entendue comme Bien commun est évidemment sociale), et qu’elle ne l’a pas été dans les premiers temps du républicanisme – même si l’on peut relier certaines proclamations non suivies d’effets (celles de Robespierre par exemple) à une intention socialisante, même si l’œuvre accomplie par la 3^ème République sous la pression de la gauche politique et syndicale est appréciable – y compris avant le Front populaire.

Mais il est certain que la République (l’Etat de droit) est devenue sociale à la Libération, comme l’atteste le préambule de la Constitution de 1946, autre élément constitutif du bloc de constitutionnalité qui érigeait en principes les idées politiques et sociales de la Résistance. Lorsqu’on liquide les services publics, lorsqu’on restreint la protection sociale, lorsqu’on méconnaît le droit de chacun à obtenir un emploi, lorsqu’on refuse la participation des travailleurs à la gestion des entreprises, c’est notre Constitution qu’on viole, c’est le bien commun que l’on détruit.

La République sociale est à reconstruire. On y parviendra en redonnant force aux droits politiques et sociaux proclamés au début de la Révolution française et à la Libération.

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(1) Sur cette question complexe, cf. l’article lumineux d’Hervé Rumin : « La nation souveraine et les droits européens », Cité n° 34.

(2) cf. Commissariat général du Plan, « la France de l’an 2000 », La Documentation française et Editions Odile Jacob, 1994, et sa critique par B. La Richardais dans Royaliste, n° 635 – 23 janvier-5 février 1995.

(3) cf. du regretté Léo Hamon, Les juges de la loi, Fayard, 1987. 98 F.

4) Michel Borgetto, Robert Lafore, La République sociale, Contribution à l’étude de la question démocratique en France, collection « La politique éclatée » dirigée par Lucien Sfez. PUF, 2000. 198 F.

Article publié dans le numéro 757 de « Royaliste »