Une nouvelle négociation va s’ouvrir dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Elle porte sur l’immense secteur des services, sans que nous sachions encore si les services publics seront englobés dans les discussions qui visent à une libéralisation des échanges.

Ces questions paraissent lointaines et techniques. Or ces négociations procèdent de l’idéologie ultra-concurrentielle, elles se mènent au mépris de tout contrôle démocratique et elles auront des conséquences graves sur la vie quotidienne des citoyens, en Europe et dans le monde, tout particulièrement dans le domaine de l’emploi.

 Nous remercions Philippe Arondel, économiste et syndicaliste, d’avoir bien voulu nous expliquer la nature et l’ampleur de la menace.

Royaliste : On commence à évoquer l’Accord général sur le Commerce et les Services (AGCS) mais il n’y a pas encore de débat public sur ses enjeux. Pourquoi est-il urgent de s’en préoccuper ?

Philippe Arondel : La Commission européenne (a déposé le 31 mars) auprès de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) une « liste d’engagement », c’est-à-dire la liste des secteurs que la Commission se propose d’ouvrir à la concurrence internationale. C’est à partir de là qu’une grande négociation doit s’engager et se conclure, dans le courant de l’année prochaine, par la conclusion d’un accord sur les services et le commerce qui est complexe mais que nous devons faire l’effort de comprendre car il est très dangereux.

Royaliste : Sans doute faut-il commencer par un rappel historique…

Philippe Arondel : Tout commence avec la création de l’Organisation Mondiale du Commerce, le 1^er janvier 1995, à la suite des accords de Marrakech d’avril 1994 et dans le lointain prolongements des accords de Bretton Wood dont Keynes fut l’inspirateur. Après la seconde guerre mondiale, il était en effet prévu d’ajouter au Fonds Monétaire International et à la Banque mondiale une Organisation Internationale du Commerce (OIC) afin que le système institutionnel couvre tout le champ économique. Mais le projet relatif à l’OIC a été réduit à un Accord sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, au sein ont été négociés plusieurs cycles (rounds) de désarmements tarifaires. Il était également prévu une protection des salariés et une organisation des échanges de matières premières mais ces deux projets n’ont pas été concrétisés.

Royaliste : Que dit le traité constitutif de l’OMC ?

Philippe Arondel : Il organise un « tribunal » dénommé Organe de règlement des différents, dont les décisions sont contraignantes, prévoit un système de votes (chacun des 145 pays membres dispose d’une voix) et un certain nombre d’Accords

(sur l’agriculture, les mesures sanitaires etc.) dont l’Accord général sur le commerce des services. Il faut aussi préciser que l’AGCS fait partie de ce qu’on appelle « l’agenda incorporé » : la finalité de l’Accord c’est de parvenir par négociations successives à une libéralisation de l’ensemble du secteur des services. Cet accord ayant été signé en 1994, il n’est pas possible d’en sortir, ce qui signifie que les membres de l’OMC sont obligés de parvenir à un accord. Nous vivons donc depuis 1994 sous la menace d’une bombe à retardement.

Royaliste : Pourquoi parler de bombe à retardement ? On peut soutenir qu’une plus grande ouverture des services à la concurrence internationale est normale et aura des effets bénéfiques…

Philippe Arondel : Pour comprendre l’enjeu, il faut prendre en considération le secteur des services publics et les domaines qui sont encore protégés par des législations nationales. L’enjeu économique est donc colossal. Par exemple, l’entrée de la Chine dans l’OMC ouvre la perspective d’un marché impressionnant mais annonce aussi la destruction sous l’effet de la concurrence d’un nombre considérable d’emplois sur la planète. Pour l’Europe, selon une déclaration officielle, l’AGCS met potentiellement en jeu entre soixante et soixante dix millions d’emplois – pour le meilleur ou pour le pire.

Mais ne perdons pas de vue la question centrale : l’ouverture à la concurrence du secteur des services conduit-elle à mettre dans la balance les services publics ? Plus précisément, va-t-on ouvrir à la concurrence mondiale les secteurs de l’éducation et de la santé ?

Royaliste : Quelle est votre analyse ?

Philippe Arondel : Il faut se référer à l’article 1 de l’Accord qui délimite le champ couvert. Sont exclus les services qui sont fournis « dans le cadre de l’exercice du pouvoir gouvernemental » – par exemple tout ce qui concerne la magistrature et les armées.

Nous sommes donc amenés à penser que l’éducation et la santé sont également exclus du champ de l’AGCS. Mais, à l’alinéa 3 de l’article 1, nous lisons que l’exclusion ne joue que pour les services qui sont fournis « ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs ».

Or nous savons bien que, dans la plupart des pays, il existe des écoles privées, des cliniques privées, des entreprises privées de distribution du courrier et de l’électricité. Par conséquent, les secteurs publics de l’éducation, de la santé, de la poste, de l’énergie, pourraient être inclus dans le champ de l’accord de libéralisation des services. C’est ce que pensent de très nombreux juristes.

Royaliste : Mais quelle est l’attitude du gouvernement français ?

Philippe Arondel : Je vous rappelle que le gouvernement français défend son point de vue auprès de la Commission européenne qui est chargée des négociations sur l’AGCS et qui est représentée à l’OMC par Pascal Lamy.

Cela dit, je ne peux répondre à votre question ! J’ai participé en décembre dernier à une réunion sur l’AGCS dans un Comité de dialogue social réunissant des représentants d’organisations syndicales et des fonctionnaires mais ces derniers se sont refusés à nous dire ce qu’ils mettraient dans la balance, en invoquant le secret des négociations. Pressés de questions, ces fonctionnaires nous ont affirmé que les services publics ne seraient pas concernés, mais l’une des leurs a fini par dire que « tout peut arriver dans une négociation ».

En réalité, tout se passe dans l’obscurité, ce qui n’est pas bon signe pour la démocratie : non seulement nous ne savons pas ce que le gouvernement négocie, mais la façon dont Pascal Lamy conduira les discussions au nom de l’Union européenne nous échappe et, de surcroît, nous serons soumis à la redoutable logique du « traitement national ».

Royaliste : Qu’est-ce que cela signifie ?

Philippe Arondel : Le « traitement national » implique que toutes les entreprises doivent être traitées de la même façon : il est interdit de favoriser une entreprise française par rapport aux entreprises étrangères, sinon c’est une entrave à la libre concurrence. Ainsi, les subventions sont considérées comme une entrave à la liberté du commerce. D’où deux possibilités : ou bien on renonce à subventionner telle entreprise française ou tel secteur national, où bien on subventionne les entreprises étrangères qui sont en situation de concurrence avec les nôtres. Conclusion : l’Etat renoncera à soutenir les activités économiques nationales.

Il faut aussi évoquer ce qu’on appelle dans le jargon de l’OMC le « test de nécessité » : les législations – sociales, environnementales – adoptées par les parlements nationaux ne doivent pas être plus rigoureuses que nécessaires. Autrement dit, les lois votées seront soumises à l’appréciation des juges du « tribunal » de l’OMC … qui se prononcent toujours en faveur des solutions les plus libérales. Au bout d’un certain temps, tout un pan des législations nationales sera donc détruit : c’est déjà ce qui se passe sur le continent américain dans le cadre de l’ALENA.

Je n’ai pris que quelques points, en simplifiant à l’extrême, afin de vous montrer que nous étions entraînés dans une mécanique redoutable, sans que les responsables politiques et syndicaux aient pu connaître le contenu des négociations et sans que les citoyens aient été informés – ni par la Commission européenne, ni par les Etats nationaux.

Royaliste : On peut échapper à cette logique en quittant l’OMC…

Philippe Arondel : Il n’est pas interdit d’en sortir, mais le coût est tellement élevé qu’il est dissuasif : il faudrait en effet indemniser tous les partenaires qui s’estiment lésés par la rupture de l’accord. Les gouvernements préféreront donc rester prisonniers d’un accord qui aura été conclu, je le souligne, en toute méconnaissance de cause.

En France, les parlementaires ne sont pas informés et aucun débat n’est prévu à brève échéance. Nous savons seulement qu’un Conseil européen ratifiera les accords, en fin de course, quand tout aura déjà été discuté et décidé. Les parlementaires français auront ensuite à se prononcer sur la ratification, mais l’AGCS sera à prendre ou à laisser en bloc. D’ordinaire, on accepte le fait accompli…

Royaliste : Que va-t-il se passer dans les mois qui viennent ?

Philippe Arondel : Nous allons rentrer dans un grand marchandage. En juillet 2002, la Commission européenne avait demandé aux Quinze d’ouvrir leurs secteurs. Elle va bientôt publier la liste des pays qui vont accepter d’ouvrir divers secteurs à la concurrence. Ensuite, des fonctionnaires européens à Bruxelles auront pour tâche de mettre en commun les différentes offres afin d’établir la liste des services qui seront négociés entre l’Union européenne et ses principaux partenaires de l’OMC.

Mais nous savons ce qui va se produire car Pascal Lamy a déjà fait une déclaration très nette. Pour lui, « si nous voulons améliorer notre propre accès aux marchés étrangers, alors nous ne pouvons pas mettre à l’abri nos secteurs protégés ; il nous faut être prêts à les négocier tous si nous voulons avoir matière à un accord global. Pour les Etats-Unis comme pour l’Union européenne, cela veut dire quelques douleurs dans quelques secteurs, mais des gains dans beaucoup d’autres. Je crois que nous savons de part et d’autre qu’il nous faudra consentir des sacrifices pour obtenir par ailleurs ce que nous voulons ».

Cela signifie que dans le cadre du grand marchandage mondial, nous allons sacrifier nos normes sociales et environnementales pour aller vendre sur les marchés du Sud – par exemple le marché de l’eau en Egypte. Ce qui est proclamé par ailleurs « bien commun de toute l’humanité » va entrer dans la logique marchande, devenir facteur  de profit et cause d’injustices accrues. Nous savons bien, d’autres avant moi l’ont démontré dans ces mêmes colonnes, que l’ultra-concurrence à l’échelle mondiale appauvrit les salariés au Nord et condamne les peuples du Sud à une misère croissante.

C’est contre cette logique en tous points désastreuse que nous devons immédiatement nous mobiliser.

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Propos recueillis par Bertrand Renouvin et publiés dans le numéro 815 de « Royaliste » – 28 avril 2003

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