Eh ! bien voilà, c’est fait. Promise par le Président de la République en 1981, attendue depuis des mois, la réforme du mode de scrutin arrive à point nommé, conforme, dans son principe, à ce que nous souhaitions.

Que le choix de la proportionnelle suscite des cris et des craintes n’est pas surprenant : institué en même temps que la 5e République, le scrutin uninominal se confondait avec son histoire et paraissait être une des conditions fondamentales de la stabilité politique qu’elle avait engendrée. Comment s’étonner, dès lors, que les plus excessifs crient à l’assassinat, tandis que d’autres s’inquiètent d’un retour aux « poisons et délices » de la 4e République ?

UN «PILIER» MANQUANT ?

Soulignons donc, une fois de plus, qu’il n’y a, dans le nouveau mode de scrutin ni attentat, ni volonté pernicieuse de retourner aux errements anciens. Aucun système électoral n’est constitutif d’un régime, et il est abusif de voir dans le scrutin uninominal à deux tours le « pilier » de l’actuelle constitution. C’est si vrai que le général de Gaulle n’avait pas jugé bon d’inscrire ce mode de scrutin dans la Constitution, persuadé qu’il était de la nécessité d’en changer tous les quinze ans. En outre, la 3e et la 4e République ont connu tour à tour les deux systèmes, sans que ceux-ci aient une quelconque incidence sur le fonctionnement des institutions. Quant à la 5e République, on oublie trop souvent qu’elle a connu des majorités de coalitions, parfois très incertaines, sauf sous la présidence de Georges Pompidou. En conséquence, il est clair que ce n’est pas le système électoral qui détermine la stabilité ou l’instabilité, mais bien le mode d’organisation des pouvoirs.

De ce point de vue, on ne voit pas comment il pourrait y avoir un « retour à la 4e République ». Le pouvoir exécutif a été restauré dans son indépendance – certes relative – en 1958 et le chef de l’Etat dispose de prérogatives étendues ; des limites ont en même temps été apportées aux pouvoirs de l’Assemblée nationale, quant à la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale notamment ; les domaines respectifs de la loi et du règlement ont par ailleurs été strictement définis – véritable révolution qui est aujourd’hui entrée dans les mœurs. Ajoutées à une pratique déjà vieille d’un quart de siècle, ces dispositions constitutionnelles mettent à sa juste place la question de la majorité parlementaire, qui ne sera ni plus ni moins importante que précédemment.

Au contraire des scénarios catastrophiques qui sont fabriqués par l’opposition de droite, la représentation proportionnelle aura pour première conséquence de renforcer le pouvoir du Président de la République par rapport aux grands partis politiques en réglant de façon souple le lancinant problème de la cohabitation : c’est lui qui, à partir d’une logique majoritaire, aurait pu provoquer, en 1986 comme en 1967 et en 1978, une très réelle et très grave crise de régime. Tel est le premier avantage de la proportionnelle, auquel devraient être sensibles tous ceux qui, à droite comme à gauche, ont le souci de défendre l’actuelle constitution.

La seconde chance offerte par la proportionnelle est de casser la logique bipolaire qui a plongé le pays dans un affrontement artificiel et faussé les débats autour des véritables questions politiques. A la guerre des camps, menée au nom de quasi-métaphysiques illusoires, peut succéder un débat clair entre les différentes familles politiques de la nation, qui se distingueront pour de véritables motifs mais qui auront aussi la possibilité de se rassembler sur des objectifs concrets, sans que l’étiquette soit une infranchissable barrière.

ELARGIR LE DEBAT

Telles sont les raisons fondamentales qui militent en faveur de la représentation proportionnelle. Cela ne signifie pas que nous soyons en tous points favorables au projet qui va être présenté au Parlement. Il est honnête de dire que notre jugement n’est pas tout à fait désintéressé, dans la mesure où nous sommes partie prenante dans l’affaire. Mais tout de même, il est permis de regretter qu’une barre de 5{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163}, au-dessous de laquelle la proportionnelle ne jouera pas, empêche plusieurs tendances significatives de participer effectivement au débat, les contraignant à un rôle de figuration d’autant plus modeste qu’un seul tour est prévu. La logique proportionnelle, et la simple justice, exigeraient que cette barre de 5{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} soit supprimée, sans que cela puisse présenter un grave risque de désordre au sein de l’Assemblée. Dans les conditions actuelles, seuls les grands partis pourront participer à la répartition des sièges, ce qui limite singulièrement la souplesse du nouveau système, et la transformation du paysage politique beaucoup espéraient.

De consultation en consultation, chacun peut en effet constater qu’un nombre croissant d’électeurs ne parvient pas à se reconnaître dans les quatre ou cinq partis en compétition, et leur dénie le droit de monopoliser le débat démocratique. D’où le rejet massif de la classe politique, et le risque de contraindre les électeurs insatisfaits à des comportements aberrants ou à un pur vote de protestation. Situation absurde, dangereuse, et contraire au principe de la démocratie représentative, qui ne devrait pas souffrir de telles exclusions. Ajoutons que cette situation est beaucoup plus difficile à tolérer pour ceux qui se réclament peu ou prou du Président de la République que pour ceux qui soutiennent l’opposition. Cette dernière offre une large palette puisque quatre partis ou groupements se présenteront et obtiendront des députés en 1986. En revanche, les tenants de la majorité présidentielle n’ont, depuis le départ du P.C., que deux partis pour les représenter, qui se situent à gauche alors que l’électorat de F. Mitterrand en 1981 dépassait largement cette frontière.

Il importe donc d’ouvrir le jeu politique, en offrant à ces électeurs de nouveaux choix, et la possibilité d’être représentés à l’Assemblée nationale. Si ce principe est retenu, si cette réalité est reconnue, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées, qui procéderaient de l’idée d’un rassemblement allant au-delà des clivages partisans. Il va sans dire que la Nouvelle Action Royaliste, qui a décidé de se présenter en tout état de cause aux prochaines législatives, est prête à examiner ces hypothèses, dès que telle ou telle commencera de prendre corps.

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Editorial du numéro 425 de « Royaliste » – 17 avril 2018