La propagande de la « gouvernance » est d’une simplicité enfantine : quant aux réformes, la rue s’exprime mais ne légifère pas, le gouvernement a négocié avec les syndicats et c’est maintenant au Parlement de légiférer car, selon Jacques Chirac, « lui seul en a la légitimité » (1).

Le président de la République a été sifflé par de nombreux délégués de la Mutualité pour avoir affirmé que la réforme des retraites avait obtenu « l’accord de plusieurs grandes organisations syndicales » – en fait deux seulement, la CFDT et la CGC. Mais l’invocation de la légitimité n’a pas suscité la moindre critique, alors qu’il est permis d’hésiter entre la maladresse verbale et la manipulation de concepts.

Nul ne le conteste : « la loi est votée par le Parlement » aux termes de l’article 34 de la Constitution. Mais la légitimité se fonde quant à elle sur le droit, et très précisément sur les principes fondamentaux du droit qui sont proclamés dans la Déclaration de 1789 et dans les Préambules aux constitutions de 1946 et de 1958. L’action du législateur n’est légitime que s’il respecte ce « bloc de constitutionnalité ».

Est-ce le cas ? Assurément, non ! Qu’il s’agisse des privatisations, des retraites, de l’enseignement, de la sécurité sociale, du droit de grève, les réformes ultra-libérales projetées sont en contradiction flagrante avec les principes affirmés dans le Préambule de 1946 et qui instituent notre République sociale (2). Le fait n’est pas nouveau. Les gouvernements socialistes ou réputés tels ont délibérément violé les principes de notre vie sociale et, après Edouard Balladur, la droite chiraquienne se hâte d’achever la destruction des conquêtes de la Libération.

Cela signifie que nous vivons un moment de rupture du fil de notre histoire et de déni de notre droit politique qui conduit à un changement radical de société. Il s’agit là d’une opération subversive, qui consiste à remplacer l’égalité par l’équité, la justice par la solidarité, et qui sacrifie le bien commun et le bien être général à l’équilibre du budget. Si l’absurde projet de « traité constitutionnel » européen est ratifié, il faudrait en outre que nous acceptions la mise en œuvre d’une « économie sociale de marché hautement compétitive » qui est contradictoire dans sa formule et désastreuse dans ses effets : le marché est une fiction, la concurrence absolutisée détruit l’organisation économique et les groupes qui constituent la société.

Nous nous étonnons, à Royaliste, que les organisations syndicales fidèles à l’esprit de la Résistance et les associations de lutte contre l’ultra-libéralisme ne fassent pas référence aux principes de 1946 qui constituent à la fois un socle défensif et la base d’un programme commun de reconstruction nationale : égalité des hommes et des femmes, qui implique le versement des mêmes salaires ; droit d’obtenir un emploi, droit de défendre ses intérêts par l’action syndicale ; droit de grève ; participation de « tout travailleur, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprise » ; nationalisation de « tout bien, toute entreprise, dont l’acquisition acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait » ; protection de la santé, sécurité matérielle, repos et loisirs, garantis à tous et tout au long de leur existence ; égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

Le rappel de ces principes permet de récuser la réforme des retraites, le saccage de l’Education nationale, la privatisation d’EDF-DGF, la destruction par étapes de la sécurité sociale et donne le droit d’exiger la définition d’une politique économique accordée aux objectifs généraux du développement économique et du progrès social. Les disciples de Karl Marx, de John M. Keynes et de François Perroux peuvent se retrouver sur ces exigences minimales. J’invoquerai pour ma part Emmanuel Levinas : « il y a révolution là où on libère l’homme, c’est-à-dire là où on l’arrache au déterminisme économique ». Arrachons !

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(1) Allocution au 37^ème congrès de la Mutualité française, le 12 juin à Toulouse.

(2) cf. Michel Borgetto et Robert Lafore, La République sociale, PUF, 2000.

Editorial du numéro 819 de « Royaliste » – 2003