Le président des Etats-Unis vient de signer le « Military Commission Act of 2006 ». Cette loi votée le 28 septembre par le Congrès autorise des tribunaux militaires à juger des civils soupçonnés de terrorisme. Elle légalise la détention de suspects dans des lieux secrets. Surtout, la loi autorise le recours à des « méthodes alternatives » lors des interrogatoires de « combattants » présumés – ce qui signifie que la torture est légalisée.

Des élus et des citoyens américains ont dénoncé la mise à l’écart de l’habeas corpus – un droit vieux de sept siècles qui permet à tout accusé de connaître les raisons de sa détention et les motifs de l’accusation.

Le président du Comité international de la Croix-Rouge a dénoncé le viol des Conventions de Genève qui interdisent (article 3 commun) la soumission des prisonniers à des traitements humiliants et dégradants et qui exigent pour ceux-ci un procès équitable.

En France, dans toute l’Europe, les gouvernements doivent réagir par des initiatives fortes à ces violations délibérées de l’Etat de droit.

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Article publié dans le numéro 890 de « Royaliste » – 2006