L’accord qui existe entre le président de la République et le gouvernement pour maintenir une attitude de fermeté dans les négociations commerciales internationales ne rend pas inutile la vigilance des citoyens : tandis que les Américains exercent une pression brutale, une campagne se développe en France pour la signature des accords en l’état. Dans ce débat compliqué, voici quelques repères.

Comment se définit le GATT ?

GATT, c’est le sigle anglo-saxon du General Agreement on Tarrifs and Trade – en français : Accord Général sur les Tarifs et le Commerce. La définition est dans l’intitulé :

– Le GATT a pour enjeu la libéralisation du commerce international.

– Le principe de la libre concurrence qui inspire le GATT implique la disparition progressive des entraves au commerce mondial – qu’il s’agisse des tarifs douaniers et des autres mesures protectionnistes, ou encore des aides gouvernementales à l’exportation.

– Pour parvenir à un accord sur le développement du libre-échange, les États organisent des négociations au cours desquelles se confrontent puis doivent se composer les divers intérêts nationaux ; c’est ce qu’on appelle les « rounds », ou « cycles ». Il y a eu ainsi le Cycle Kennedy, le Cycle de Tokyo et maintenant le Cycle de l’Uruguay qui a commencé voici sept ans.

– Enfin, l’accord est dit général parce qu’il porte sur tous les produits, aussi bien agricoles qu’industriels, mais aussi sur les services – banques, télécommunications, transports…

Peut-on dire que cette négociation concerne seulement la technique des échanges commerciaux ?

Non. A travers la technique de la discussion qui réunit 116 pays, se profilent des présupposés de théorie économique et des enjeux politiques. La théorie qui inspire le GATT est celle, libérale, des « coûts comparatifs » : chaque pays a avantage à produire et à exporter les produits dont la fabrication lui coûte le moins cher, et à importer ceux qui seraient trop onéreux à fabriquer : selon l’exemple célèbre de l’anglais Ricardo, le Portugal a intérêt à se spécialiser dans le vin, et l’Angleterre dans le drap. Cette théorie s’inscrit naturellement dans celle, plus vaste, de la libre concurrence qui est supposée enrichir l’ensemble des partenaires commerciaux – à condition qu’il n’y ait pas d’entraves à la liberté des échanges.

Quels que soient les raffinements dont cette théorie a fait l’objet depuis sa formulation en 1817, le fait est qu’elle n’a jamais permis de rendre compte des réalités du commerce international : chacun sait que l’échange est foncièrement inégal entre les grandes puissances qui exportent des produits manufacturés et les petits pays qui exportent des matières premières. L’exemple est schématique, mais il rend compte des rapports entre l’Angleterre et le Portugal au XIXe siècle, entre les États-Unis et tel pays d’Amérique latine aujourd’hui. La théorie des coûts comparatifs est évidemment favorable à l’impérialisme – hier britannique, aujourd’hui américain – et la théorie de la libre concurrence qui inspire le GATT ne peut faire abstraction des rapports de puissance : qui ne voit, d’ailleurs, que les États-Unis cherchent à dicter leur loi au reste du monde ? De plus, les enjeux économiques ne peuvent se réduire à des questions de coûts comparés : toute nation cherche à préserver ses industries stratégiques, ainsi que ses équilibres sociaux (les riziculteurs japonais par exemple).

Les Américains ont cependant la conviction qu’ils sont les meilleurs défenseurs des principes du libre- échange.

Tel n’est pas le cas : comme toujours, les Américains parlent le langage de la liberté et pratiquent une politique de puissance. Ils réclament que leurs partenaires commerciaux suppriment leurs barrières douanières et leurs subventions mais, dans le même temps, ils maintiennent des protections très élevées dans certains secteurs (le textile par exemple), financent massivement leurs exportations (et ouvrent les marchés à coup de pressions politiques), lancent actuellement des programmes industriels soutenus par l’Etat (ils concernent notamment l’industrie pétrolière, la construction navale, les technologies de pointe) et agissent à la fois comme juge et partie dans l’organisation du commerce international en se reconnaissant le droit de sanctionner eux-mêmes, par des mesures de rétorsion, les pays avec lesquels ils sont en litige.

Pourquoi l’affrontement sur l’agriculture ?

Les questions agricoles ne représentent qu’une petite partie des accords du GATT, mais elles sont cependant très importantes pour notre pays qui est une grande puissance agricole : la production française représente le quart de la production communautaire, et nos exportations nous rapportent 30 milliards de francs chaque année. C’est dire que l’agriculture est tout à la fois :

– un élément indispensable du commerce extérieur de la France,

– une activité majeure sur le plan intérieur, qui assure directement ou non l’emploi de millions de Français,

– un facteur important de l’équilibre social et, aussi, de la qualité de l’environnement : pas de paysages sans paysans.

D’où la partie de bras de fer qui oppose la France et les États-Unis. Les Américains voudraient que les aides européennes à l’exportation agricole hors communauté soient réduites. Mais les Américains demandent plus encore et la France, qui a déjà accepté de réduire sa production agricole, ne peut accepter des sacrifices supplémentaires. Or la réduction de 21 % en six ans des exportations agricoles subventionnées augmenterait de façon intolérable les mises en jachères puisqu’elles passeraient de 15 % (suite à la réforme de la PAC) à 25% environ. Par ailleurs, la récente réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) qui a remplacé le système des prix garantis (soutien des produits) par une aide directe aux agriculteurs devrait permettre la réduction des excédents financés par la communauté.

Mais la résistance à la pression américaine n’est pas seulement question d’intérêt national pour la France, et d’intérêt corporatif pour les « gros céréaliers ». Une victoire américaine provoquerait à terme une hausse des prix des céréales, qui pénaliserait les marchés tiers. Comme les subventions ne vont pas aux céréaliers mais aux acheteurs par le biais des négociants, la pénalité frapperait les pays importateurs (Maghreb, Moyen-Orient, Chine, URSS). Comme ces pays sont insolvables, les États-Unis feraient des offres politiques, sous la forme d’une aide alimentaire qui n’est pas prise en compte par le GATT : la mainmise américaine sur les pays pauvres s’en trouverait facilitée d’autant plus que la majorité des négociants en céréales sont des sociétés américaines qui bénéficient des subventions européennes !

Faut-il également craindre une emprise culturelle américaine ?

Deux fois oui. La création culturelle, surtout audiovisuelle, engendre des activités industrielles et commerciales très fructueuses, dans lesquelles les Américains se taillent la part du lion : 60 % du marché français, 90 % des marchés allemand, italien et anglais. Si nous acceptions de mettre fin au système des quotas et des subventions, la production française et européenne serait rapidement liquidée. Cette liquidation aurait des conséquences très graves. Comme le montre Marin Karmitz dans un remarquable entretien accordé à « L’Express » (7 octobre 1993) les firmes américaines fabriquent pour le marché national des produits standardisés, hors de toute culture et détachés de toute mémoire, et qui détruisent l’imaginaire ; « on y brasse la mémoire des autres, on accapare les idées et on en fait des produits désincarnés. Pis : l’audiovisuel américain est devenu un système de propagande qui, sous les apparences de la défense des libertés et de la démocratie, est en réalité à l’opposé : soit fondamentalement conservateur, soit radicalement immoral ». Apologie de la violence, et de l’ordre américain : telle est l’idéologie faussement universaliste, évidemment impériale, qui est diffusée sur les grands et les petits écrans du monde entier.

La France est-elle aussi isolée qu’on le dit ?

Les précédents gouvernements ont mis notre pays dans une situation délicate. D’une part, ils ont accepté qu’on puisse ouvrir des discussions sur l’audiovisuel dans le cadre du Cycle de l’Uruguay, d’autre part ils ont laissé signer le compromis de Blair House. Ces erreurs stratégiques se sont accompagnées d’une trop grande mollesse diplomatique : il fallait mener auprès de nos partenaires européens une active campagne d’explication, afin qu’ils comprennent que les positions françaises sont positives pour l’ensemble de l’Europe. Rude tâche pour M. Juppé et pour les autres ministres concernés, qui doivent rattraper le temps perdu. Il reste que la France n’est pas aussi seule que les partisans des concessions aux Américains le prétendent. Dans le domaine agricole, elle bénéficie principalement du soutien de l’Espagne comme celui de l’ensemble des professions agricoles des autres pays européens à l’exception notable des Pays-Bas. Sur le plan culturel, les quarante-sept pays francophones réunis à l’Ile Maurice en octobre ont adopté une déclaration commune demandant que le régime de l’exception soit appliqué à l’ensemble des industries culturelles.

Quels sont les contours du débat franco-français sur le GATT ?

En paroles, tout le monde est partisan de la ligne défendue conjointement par l’Élysée et par Matignon. Plus ou moins courageux, les partisans du compromis regroupent beaucoup de députés de l’UDF (dont Raymond Barre et Valéry Giscard d’Estaing), quelques députés du RPR (surtout Patrick Devedjian), des socialistes (dont principalement Michel Rocard) et nombre de représentants du patronat. Au nom du libéralisme, ils font le jeu des Américains.

Peut-on craindre que la xénophobie légalisée (lois sur l’immigration, sur la nationalité, restriction du droit d’asile) t l’opposition à l’accord commercial tel qu’il est aujourd’hui présenté se conjuguent pour entraîner la France sur la voie du repli ?

Il est vrai qu’une seule « doctrine » peut rassembler le nationalisme ethnicisant, le corporatisme et le protectionnisme : tel est bien le cas au Front national, et dans certaines fractions du RPR. Mais rien ne dit qu’il faille accepter l’existence de l’amalgame entre les intérêts de la nation française et le rejet de tout ce qui est ou paraît étranger. Il importe au contraire de bien distinguer les domaines, ce qui évite à la fois d’être entraîné dans la logique national-populiste et dans celle du néolibéralisme. Les libéraux professent que les produits, les hommes et les créations culturelles doivent être traités de la même manière – comme des choses mesurables en termes de prix. Les nationaux-populistes prennent le matérialisme libéral au sérieux et refusent toute intrusion étrangère, quelle que soit sa nature. Cet amalgame est inepte : les hommes ne sauraient être traités comme des objets, les films ne sont pas des produits analogues aux boites de bière. Dès lors qu’on rétablit une distinction des ordres et une hiérarchie entre eux, les principes deviennent clairs : la liberté essentielle de l’homme implique que soit privilégié le droit de libre circulation ; l’œuvre artistique qui n’est pas, ou pas seulement, un produit marchand, doit être protégée en tant que telle ; la circulation des marchandises est étrangère à la morale et à l’esthétique, elle obéit dans une certaine mesure à des critères d’utilité et dépend de désirs qui peuvent varier selon les moments et selon les collectivités.

Faut-il redouter les conséquences d’un échec des négociations ?

Assurément. Au contraire de ce qui est souvent affirmé, les partisans de la résistance à la pression américaine ne sont pas des protectionnistes à tout crin. Une baisse concertée des protections tarifaires et une plus grande loyauté dans les échanges commerciaux sont à tous égards souhaitables. Encore faut-il qu’il y ait concertation et non pas diktat. Encore faut-il que les avantages que nous pouvons espérer dans certains secteurs industriels et dans les services ne se traduisent pas par de nouveaux déséquilibres sociaux (l’exode rural) et par la destruction, à terme, de nos capacités de création audiovisuelle. Si les négociations continuent d’achopper sur ces deux points, il faudra savoir dire non. En sachant que la diplomatie n’obéit pas à la loi du tout ou rien, et qu’une négociation interrompue peut toujours être reprise sur d’autres bases. Mais, à terme, c’est toute l’organisation du commerce mondial qui devra être repensée.

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Article publié dans le numéro 609 de « Royaliste » – 15 novembre 1993