Encore une fois, pourquoi ne pas suivre les opposants résolus au traité de Maastricht – et notamment Philippe Séguin qui a pris avec fougue la tête de la contestation ?

Nos divergences, il faut le souligner, ne portent pas sur l’intention patriotique mais sur l’analyse du texte soumis à ratification et sur les moyens à mettre en œuvre pour développer le rôle de la France en Europe. C’est dire que Philippe Séguin nous touche lorsqu’il rappelle, en des termes voisins de ceux que nous employons ici, la volonté d’indépendance nationale qui est au cœur du projet français depuis les premiers Capétiens (1). C’est dire que nous le prenons au sérieux lorsqu’il évoque le principe de la souveraineté nationale – aussi inaliénable dans la doctrine républicaine que le fut le royaume de France. Et nous avons toujours combattu, comme le député-maire d’Épinal aujourd’hui, le fédéralisme européen. Mais nous ne retrouvons pas dans l’attitude du gouvernement l’esprit d’abdication qu’il dénonce ni, dans le texte signé à Maastricht, l’implacable logique fédérale qui conduirait à la ruine de la nation.

ASSURANCES

En d’autres termes, nous reprochons aux opposants du RPR et du PC, ainsi qu’aux quelques francs-tireurs socialistes, de prendre leurs craintes pour des réalités et de faire comme si la partie engagée par la France était d’ores et déjà jouée et perdue. N’en déplaise à Philippe Séguin, la France n’est pas dans la situation du Québec, ni d’aucun autre pays inscrit depuis longtemps dans des structures fédérales. Elle n’a pas non plus signé en Hollande l’aliénation programmée de sa souveraineté. Ceci sur le fond. Mais les diatribes de Philippe Séguin et les critiques de certains députés du RPR ont été très utiles puisque les membres du gouvernement, dont l’attitude fut parfois floue et contradictoire, ont donné des assurances sur des points décisifs et accepté de judicieux amendements au projet de révision constitutionnelle. Heureuse surprise que de voir la majorité et une partie de l’opposition coopérer sur un texte important, à la suite d’un dialogue de belle tenue entre les partisans et les adversaires du traité…

Il reste que les assurances gouvernementales détruisent le reproche d’une sorte d’abdication de la volonté nationale puisque le Garde des Sceaux a rappelé « le caractère incessible, indivisible et imprescriptible de la souveraineté nationale » (2). Cette confirmation de principe s’est renforcée d’un engagement politique puisque, après quelques cafouillages sur le sujet, le Premier ministre a fait une déclaration solennelle sur le compromis de Luxembourg en précisant que « la France n’a jamais renoncé et ne renoncera pas au droit de protéger, en cas de crise grave, ses intérêts fondamentaux ». Ce qui signifie que nous garderons notre pleine et entière liberté d’appréciation et de jugement, le caractère irréversible de l’union européenne n’étant qu’un vœu politique.

Telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée en première lecture, la révision constitutionnelle est venue confirmer ces excellentes intentions gouvernementales :

– le texte du projet de loi heureusement amendé dispose en effet que la France consent sous réserve de réciprocité « aux transferts de compétences nécessaires » à l’établissement de l’union économique et monétaire. Il est clair que ce consentement limité et conditionnel n’affecte pas le principe de la souveraineté nationale. Le risque d’une dérive fédérale est donc écarté en droit.

– de plus, le texte précise que le gouvernement est tenu de soumettre au Parlement « les propositions d’actes communautaires comportant des dispositions de nature législative » : désormais associé à la mise en œuvre de ces actes, l’Assemblée nationale et le Sénat pourront s’y opposer. Il est vrai que se sera seulement sous forme d’avis ; mais on voit mal comment Matignon ou Bruxelles pourraient passer outre, surtout si l’opposition exprimée par les représentants du peuple français est cohérente et massive.

VIGILANCE

Voici donc l’affaire de Maastricht réduite à de plus justes proportions – celle d’une union entre États souverains – et débarrassée de cet esprit supranational fort imprudemment évoqué en décembre par Roland Dumas. Faut-il pour autant laisser éclater une joie sans mélange ? Certainement pas. D’abord parce que la « citoyenneté européenne » (mal pensée ou pas pensée du tout) renforcera le sentiment d’exclusion des résidents étrangers qui n’appartiennent pas à des pays-membres de l’union. Ensuite parce que nous acceptons, comme le montre Jean-François Bensahel dans ce numéro, une idéologie néo-libérale contraire à nos valeurs et dont le coût social est élevé. Enfin, la mise en œuvre du traité de Maastricht ne relèvera pas des arts mécaniques mais de la volonté de l’État : intelligence du projet, capacité d’analyse, esprit de décision, feront de Maastricht un bon ou un mauvais traité. Cela signifie que la vigilance des citoyens et des parlementaires s’impose. Mais ne faisons pas comme si tout était déjà gagné ou irrémédiablement perdu.

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(1) Discours à l’Assemblée nationale, séance du 5 mai.

(2) Assemblée nationale, séance du 7 mai.

Editorial du numéro 581 de « Royaliste » – 1er juin 1992.