Économiste, sénateur communiste, puis ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors est conseiller d’État. Auteur d’un ouvrage sur la citoyenneté, il a bien voulu nous exposer les principes et les traditions qui en fondent la conception française. Nos lecteurs constateront par ailleurs que ses propositions de réforme institutionnelle s’opposent aux nôtres sur des points décisifs. Nous répondrons à notre invité, et à Roger Martelli (cf. « Royaliste » 686) dans notre prochain numéro.

Royaliste : La citoyenneté est un thème à la mode. Y sacrifiez-vous ?

Anicet Le Pors : Lorsqu’on m’a demandé d’écrire sur la citoyenneté, mon opinion était qu’il s’agissait là d’un concept mou, consensuel, donc beaucoup moins intéressant que les concepts contradictoires. Puis, en travaillant, je me suis aperçu que la citoyenneté était une idée forte, originale dans la mesure où elle n’appartient ni au langage juridique, ni à celui de la philosophie, et qui était devenue à la mode parce qu’elle correspondait à un besoin.

Royaliste : Quelle est l’histoire de ce concept ?

Anicet Le Pors : Vous connaissez la citoyenneté athénienne et romaine. Le mot disparaît ensuite, il n’est guère employé dans le monde féodal, et il ressurgit à la fin du Moyen-Age pour être solennellement proclamé en 1789. Ce survol m’a convaincu que, dans un espace historiquement déterminé et de superficie variable (de la ville au continent), le point commun à ces citoyens très divers était ce que Renan appelle « un rêve d’avenir partagé ». C’est-à-dire l’adhésion à un certain nombre de valeurs, parfois dans un système d’allégeance, ou bien par adhésion consciente.

Par ailleurs, il ne peut y avoir de citoyenneté s’il n’y a pas reconnaissance de droits et de devoirs, difficiles à distinguer les uns des autres car ils forment une unité organique. Comme cette unité repose sur une notion contradictoire, il y a une dynamique de la citoyenneté qui n’est pas la même à Athènes, à Rome, et dans la France de la Révolution.

Royaliste : Reprenons la question des valeurs…

Anicet Le Pors : Je situe cette question dans le cadre français, parce que c’est celui que je connais le mieux et, surtout, parce que je pense qu’il n’y a de citoyenneté que dans un cadre géographique donné et selon une histoire singulière. Or la France, qui est l’un des pays les plus anciennement constitué, est un bon exemple pour étudier la dialectique de la citoyenneté. Sans perdre de vue la portée universelle des valeurs, j’ai voulu montrer quelles étaient les valeurs cardinales qui nous unissent :

– une certaine conception, et même une certaine culture, de l’intérêt général ;

– une forte affirmation du principe d’égalité ;

– une certaine éthique de la responsabilité.

Comme je voulais traiter ces différents aspects en restant proche du débat politique et des problèmes immédiats de chacun, j’ai cherché à illustrer de manière concrète ces trois grands principes. Ainsi, j’ai pris comme vecteur de la conception française de l’intérêt général le service public. Il rend bien compte de notre conception parce qu’il plonge loin dans notre histoire. On fait ainsi remonter l’origine de notre droit administratif à Philippe Le Bel : la séparation entre le public et le privé peut même être située à cette époque. Il faut aussi évoquer les grandes figures de Colbert et de Richelieu, puis la Déclaration de 1789 qui proclame le principe de « l’utilité commune ». Cette conception française se distingue forte ment de celle des pays anglo-saxons : pour nous, l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers, nous pensons que l’intérêt général a une spécificité, qu’il doit être traité comme tel. Ainsi, nous disons qu’il y a service public lorsqu’il y a une mission d’intérêt général, une personne morale de droit public et un juge spécifique, alors que les Anglo-saxons privilégient le contrat entre personnes privées comme mode d’émergence de la règle de droit. Notre conception du service public est devenue de plus en plus complexe, mais surtout la logique des contrats est venue contredire celle de l’intérêt général. La Déclaration de 1789 dit (article 6) que « la loi est l’expression de la volonté générale », tandis que notre code civil stipule que le contrat est la loi des parties. Or cette relation contractuelle tend à s’affirmer de plus en plus nettement.

Royaliste : Pourriez-vous nous citer un domaine dans lequel se manifeste cette contradiction ?

Anicet Le Pors : Ce débat est au cœur des problèmes européens. En France, nous avons tiré toutes les conséquences de notre conception spécifique du service public en affirmant, quant à celui-ci, les principes d’égalité, de continuité, d’adaptabilité. Or, sans cacher mon engagement dans le débat, je dis que la monnaie unique se présente comme substitut de l’intérêt général, décliné en critères de convergences. On peut aussi le dire sous la forme d’un syllogisme : la loi c’est le marché, le service public est hors marché dont le service public est hors la loi. Vous remarquerez à ce propos que ni le traité de Rome ni celui de Maastricht ne parlent du service public, sauf dans un article (77) et ceci de façon incidente. Comme on le lit dans un récent rapport du Conseil d’État, l’Europe ne conteste pas le service public, elle fait pire : elle l’ignore. J’ajoute que, le 11 septembre dernier, la Commission a refusé d’inscrire le notion d’intérêt général à l’article 8 du traité de Rome révisé Maastricht qui définit la citoyenneté européenne.

Bien entendu, il faut réviser la notion de service public à cause de la complexité des domaines qu’elle recouvre, mais aussi préserver son principe qui est facteur de modernité, de rationalité et d’équité, tout en s’efforçant d’enrichir la théorie du service public. A mes yeux, cet enrichissement théorique implique qu’on réaffirme les valeurs universelles qui sous-tendent notre conception de l’intérêt général, puis qu’on l’oriente vers l’efficacité sociale, selon l’esprit de responsabilité. Il faudra aussi repenser la question de la propriété publique, mieux : de l’appropriation sociale, afin d’établir clairement la distinction entre service public et secteur public, et pour envisager la question de la maîtrise des forces productives et de l’organisation sociale qui rend nécessaire cette maîtrise.

Royaliste : Sous quel angle examinez-vous le principe d’égalité ?

Anicet Le Pors : J’ai pris l’intégration comme vecteur. La conception française du droit du sol, très peu répandue en Europe, s’oppose à la logique des minorités et au droit du sang. Remarquons d’abord que la France est à la fois le pays le plus cohérent, du point de vue politique et social, et le plus métissé ! Mais notre conception est menacée de l’intérieur par les lois Pasqua et Debré qui désignent, spécifient et marginalisent des sous-ensembles du peuple français, qui s’attaquent au droit (droit au regroupement familial, droit à l’asile), et qui contredisent la politique d’intégration en déstabilisant les immigrés en situation régulière.

Notre conception du droit du sol est aussi menacée de l’extérieur. La conception dominante en Europe est celle, anglo-saxonne, du droit des minorités. Une convention-cadre, décidée à Vienne en 1993, définit les droits des minorités nationales et invite les trente-trois pays du Conseil de l’Europe à la signer. La France est l’un des cinq ou six pays à ne pas l’avoir signée, ceci avec raison puisque le principe de la République est celui de l’indivisibilité. L’Allemagne a quant à elle signé cette convention, en donnant sa propre définition de la minorité conforme aux quatre critères avancés par la Convention : culturel, religieux, linguistique et ethnique, ce dernier point renvoyant à une conception du droit du sang que nous récusons.

Royaliste : Comment illustrez-vous l’éthique de la responsabilité ?

Anicet Le Pors : Par la laïcité. Là encore, il existe une forte spécificité nationale puisque, dans l’Europe des Quinze, la France est le seul pays qui inscrive le principe de la laïcité dans sa constitution – moins de dix pays dans le monde se référant plus ou moins directement à ce principe. Cette laïcité repose sur la neutralité de l’État, qui repose d’une part sur le pluralisme religieux et le respect réciproque des opinions, et d’autre part la protection des diverses confessions. Or aujourd’hui la société française est confronté à l’Islam, qui ne pose pas de problèmes plus graves que les autres religions, mais qui nous touche de manière particulière ment aiguë parce que nous sommes un pays en crise. D’où la vivacité du débat sur le port du voile, qui a amené le Conseil d’État à rappeler les deux exigences (neutralité et protection) que j’évoquais, en indiquant qu’une éventuelle contradiction entre celles-ci devait être résolue dans le concret, sous la responsabilité des chefs d’établissement. Par la suite, le Conseil d’État a précisé sa position en jugeant que le port ostentatoire du voile n’entraînait pas à lui seul l’exclusion d’une élève, et en rappelant à cette occasion qu’on ne pouvait pas édicter d’interdictions générales en matière de libertés publiques – autre grand principe de notre droit.

Royaliste : Etes-vous favorable à une loi sur le port du foulard ?

Anicet le Pors : Non. Une loi ne dirait pas plus que la jurisprudence. De plus, si l’on veut reprendre dans une loi l’argument selon lequel le foulard caractérise l’infériorité de la femme, on ne peut le faire qu’en passant par une interprétation du droit coranique ou par l’évocation de déclarations de chefs religieux. C’est très dangereux pour le droit français, car nous reconnaîtrions un droit étranger comme source de droit interne.

Royaliste : Comment appréhendez-vous la question des institutions ?

Anicet Le Fors : Mon opinion personnelle est que la Constitution de la Ve République a fait son temps. Il faut développer la démocratie directe, par exemple en obligeant les commissions du Parlement à débattre des pétitions signées par un fort pourcentage (je propose 2 %) d’électeurs. Je suis pour l’initiative populaire des lois (mais pas pour le référendum d’initiative populaire), pour la restauration des droits du Parlement élu à la proportionnelle, et tout à fait opposé à l’élection du président de la République au suffrage universel : notre pays se discrédite en s’en remettant tous les sept ans à un seul homme par une délégation de pouvoirs extrême. Voilà qui, entre nous, donne matière à débat !

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Propos recueillis par Bertrand Renouvin et publiés dans le numéro 687 de « Royaliste » – 19 mai 1997.

Anicet Le Pors, Le nouvel âge de la citoyenneté, avec les contributions de Laurent Fabius, Robert Hue, Philippe Séguin, Éditions de l’Atelier.