Quand on demande à des « sages » de réfléchir, rien d’étonnant à ce que le résultat ressemble à ses auteurs : sérieux et circonspection caractérisent leur rapport sur l’intégration.

Vous vous en souvenez certainement : après l’affaire dite des foulards, le gouvernement avait décidé d’agir en créant un Haut Conseil à l’intégration et un secrétariat général à l’intégration. Décisions modestes, qui ont eu des conséquences modestes : le secrétariat général à l’intégration n’a joué aucun rôle significatif et la question de la coordination des différents services continue de se poser. C’est là un cas, parmi d’autres, de structures créées pour montrer qu’on fait quelque chose, et qui ne servent à rien.

Quant au Haut Conseil, il vient de sortir son premier rapport. Un travail estimable, tout à fait à l’image des neuf « sages » qui composent cet organisme. II est bon de rappeler qu’il y a un modèle français d’intégration fondé sur « l’égalité des droits et des obligations » – encore que l’essai de définition du processus intégrateur soit d’une obscurité regrettable. Il est sans doute utile de souhaiter la transparence des données (tout rapport digne de ce nom demande la création d’un « observatoire », ce qui en dit long sur la fiabilité des statistiques) et la restructuration des services administratifs. Il est judicieux de suggérer « des actions immédiates » pour les foyers de travailleurs migrants et de consolider la protection sociale.

Intéressant pour tout ce qui touche la gestion, le Haut Conseil déçoit par son extrême prudence lorsqu’il aborde les questions les plus vivement débattues depuis quelques années. Ainsi, les « sages » ne se prononcent pas sur la création d’un ministère de l’Intégration : outre la restructuration des services et le renforcement de la coordination interministérielle, ils se contentent de proposer la création d’une « grande direction de la population et de la solidarité au ministère des affaires sociales… ».

Même prudence, assortie d’explications alambiquées, sur la question du droit de vote aux élections locales. Marceau Long, président du Haut Conseil, reconnaît que les sages sont divisés sur la question de fond, mais qu’ils sont unanimes pour penser que ce droit ne ferait pas avancer l’intégration. Pourquoi ? Parce que ce droit ne serait efficace que dans les pays où l’intégration est confiée aux communes et ou des « lobbies » peuvent se constituer. « En France, où l’intégration est orchestrée par l’Etat, le droit de vote aurait peu de poids ». Si les communes ne jouent qu’un rôle marginal, pourquoi le Haut conseil a-t-il effectué auprès de quelques-unes d’entre elles une enquête sur les conditions concrètes de l’intégration? Si d’autre part l’intégration se définit par un processus individuel et dans le refus d’une vision communautariste à l’anglo-saxonne, pourquoi s’inquiéter tout à coup de l’efficacité des lobbies ? Renforcer le sentiment d’appartenance, obliger les maires à s’intéresser aux quartiers à forte population immigrée en raison du vote de nouveaux citoyens n’aurait donc aucune importance ? Comme le gouvernement, le Haut Conseil est surtout soucieux de ne pas faire de vagues.

Faute de se prononcer sur des questions de fond, le Haut Conseil devrait se pencher de toute urgence sur le caractère vexatoire de diverses mesures administratives et policières prises depuis le début de la crise du Golfe. Dans une lettre au ministère de l’Intérieur, le collectif réuni à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme s’inquiète de la multiplication des contrôles d’identité « au faciès », de convocations répétées de personnes en situation régulière par la police et du développement des refus d’embauche de travailleurs étrangers, parfois explicitement motivés par la guerre du Golfe. Le collectif demande également que le gouvernement « suspende les mesures annoncées comme imminentes concernant la suppression du droit au travail des demandeurs d’asile, les certificats d’hébergement et le regroupement familial ». On ne peut vouloir à la fois intégrer et multiplier les mesures discriminatoires et vexatoires. Mettre en accord les principes et les pratiques est plus que jamais nécessaire.

***

Article publié dans le numéro 554 de « Royaliste » – 11 mars 1991