La démolition de l’édifice constitutionnel fondé par le général de Gaulle s’accélère et s’aggrave.

L’entreprise avait commencé sous l’égide de Valéry Giscard d’Estaing, par la réduction de la durée du mandat présidentiel : coup terrible porté à la logique même de nos institutions. A la fin de l’année dernière on proclama que la République était décentralisée, en contradiction totale avec le principe monarchique et républicain d’indivisibilité. On avait auparavant placé dans le texte constitutionnel un bout d’idéologie paritaire, comme si l’égalité devant la loi n’était pas proclamée dans le préambule de 1958.

Nous avions dénoncé cette manie de la surcharge, du gribouillage et du déclamatoire qui recouvrent les dispositions essentielles de notre texte constitutionnel et y sèment la confusion (1).

Peine perdue – cela va presque sans dire. L’oligarchie tout entière adhère à l’idéologie de la modernité qui se « décline », comme on dit aujourd’hui, sur divers modes au mépris de nos principes fondateurs. Jacques Chirac est l’entrepreneur en chef de cette démolition, réalisée avec la complicité de Lionel Jospin et de la gauche tout entière, puis en compagnie de Jean-Pierre Raffarin et de personnages qui osent encore s’affirmer gaulliste ou qui font mine de s’inscrire dans la tradition du libéralisme politique français.

Décidés à ignorer les mises en garde de juristes réputés, considérant que « les gens » ne comprennent rien à la technique constitutionnelle, les adeptes de la gouvernance peuvent continuer le saccage sous prétexte de faire bouger les choses et d’introduire partout de la transparence. Ayant tous les pouvoirs, ils s’octroient le droit de faire n’importe quoi.

A la rentrée, une nouvelle révision de la Constitution obligera les pouvoirs publics à « promouvoir le développement durable » en référence à une « charte de l’environnement ». Idée sympathique en apparence mais à tous égards perverse puisqu’elle consiste à plaquer par pure démagogie un bout du programme électoral de Jacques Chirac sur la Constitution en référence à une conception du développement qui est contredite par toutes les décisions économiques et sociales du gouvernement. La surcharge du texte prend ici la forme d’une imposture.

Cette imposture est d’autant plus scandaleuse que l’exposé des motifs célèbre « une troisième et nouvelle étape du pacte républicain » qui viendrait compléter la Déclaration de 1789 et les principes économiques et sociaux inscrits dans le Préambule de 1946.

C’est ajouter une fiction écologisante à un bloc de principes fondamentaux qui sont abandonnés ou violés. On ignore délibérément les principes de 1946, dans le mépris de l’œuvre accomplie à la Libération. On oublie aussi que le préambule de 1958 réaffirme solennellement les « principes de la souveraineté nationale » proclamés en 1789 et pourtant contredits par de nombreuses dispositions contenues dans les traités, chartes et directives qui sont censés organiser l’Union européenne.

A quand un débat public, démocratique, sur la souveraineté nationale et sur les fonctions du président de la République qui est « le garant de l’indépendance nationale » et de « l’intégrité du territoire » mise en péril par le referendum en Corse où seule une fraction du peuple français est appelée à voter par référendum ?

Et ce n’est pas fini ! Une autre révision constitutionnelle est prévue, qui porte sur l’immunité du président de la République, qu’on veut proclamer inutilement et qu’on équilibre faussement par l’adoption d’une procédure d’empêchement.

Cette réforme est inutile puisque le président de la République ne bénéficie pas d’une immunité absolue puisqu’il peut être traduit en Haute Cour, mais d’un double privilège de procédure et de juridiction établit par la Constitution et précisé par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Elle est inacceptable puisqu’elle revient à instituer une responsabilité théorique du chef de l’Etat devant le Parlement et à protéger certains présidents – à commencer par Jacques Chirac – en raison de l’orientation politique du Sénat qui bloquera toute procédure tournée contre un homme de droite.

Sur les décombres de la Constitution, un clan construit son abri. Le peuple a compris pourquoi et le crie dans les rues. « Chirac en prison ! » dit-on. Retour du bâton…

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(1) Cf. l’éditorial du n° 806 : « Inscriptions académiques ».

 

Editorial du numéro 820 de « Royaliste » – 2 juillet 2003