Faut-il faire pression sur les municipalités pour qu’elles refusent salles et terrains au Front National ? Et de quel droit ?

Non au Front National à Bagatelle ! Tel était l’objet de la pétition qui circulait avant la fête de ladite organisation. Rappelant que de nombreuses municipalités avaient déjà refusé de prêter une salle au parti de M. Le Pen, les signataires soulignaient que c’était là « leur droit mais aussi leur devoir » en raison du racisme et de l’antisémitisme du Front national et de l’attitude de son chef quant aux otages de Saddam Hussein.

Ainsi rédigée, la pétition fait référence à un droit (celui de ne pas accorder une salle, qui entre effectivement dans les pouvoirs du maire) qui s’aggrave d’un devoir d’interdiction fondé sur l’expression d’opinions délictueuses ou scandaleuses. Cette accumulation de prescriptions juridiques, politiques et morales, assorties d’une condamnation de ceux qui ne s’y conformeraient pas (ils se rendraient coupables d’un « acte de complaisance aux motivations équivoques ») ne peut cependant emporter l’adhésion. En effet, le droit invoqué ne concerne qu’une possibilité reconnue aux maires, qui s’inscrit dans les principes qui concernent les libertés publiques. Le droit de réunion figure parmi celles-ci (article Ier de la loi du 30 juin 1881) et les autorités doivent le garantir (au besoin en requérant les forces de police) à moins que l’ordre public ne soit sérieusement menacé. Faute de menace précise, la liberté des réunions du Front National doit être reconnue et garantie, comme pour toutes les autres organisations politiques. Si des délits sont commis pendant ces réunions (injures racistes) c’est aux tribunaux qu’il appartient d’en juger.

En toute bonne conscience, les pétitionnaires portent donc atteinte à la liberté de réunion et à la liberté d’opinion (la position lepéniste sur l’Irak présentée arbitrairement comme un délit). En outre, l’interdiction de fait à laquelle ils veulent aboutir contredit le principe de la liberté d’association qui doit être reconnue au Front National s’il ne sort pas du cadre de la légalité. Tant qu’un décret de dissolution pris en Conseil des ministres n’a pas sanctionné une attitude illégale, tant que le Conseil d’Etat ne l’a pas apprécié, les principes démocratiques doivent être respectés tout particulièrement par ceux qui s’en réclament. Le combat contre le Front national est politique. Il ne doit pas être entaché d’attitudes arbitraires.

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Article publié dans le numéro 543 de « Royaliste » – 8 octobre 1990