Nous poursuivons ici la réflexion sur la nationalité que nous avons amorcée dans notre précédent numéro (470). Après le témoignage de Martin Hybler, réfugié politique d’origine tchèque et naturalisé récent, nous avons été interroger Maître Henri Leclerc. Vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme et juriste, Maître Leclerc s’est trouvé au cœur de la campagne qui a été menée contre le projet de réforme du code de la nationalité. Il était donc particulièrement qualifié pour répondre aux questions que pose l’intégration des populations immigrées à la société française.

Royaliste : Après la manifestation du 15 mars contre le projet de réforme du code de la nationalité, quelles sont les intentions de M. Chalandon et du gouvernement ?

Me Leclerc : C’est assez extraordinaire, mais nous n’en savons rien ! M. Chalandon a annoncé que ce projet allait être revu et même, trois jours avant la manifestation, le Garde des Sceaux a déclaré que la réforme du code de la nationalité favoriserait l’insertion des étrangers. Ce qui allait dans le sens contraire du projet précédent. En outre, M. Chalandon a annoncé une grande consultation nationale et la réunion d’un comité de sages. Or, d’après les renseignements que nous avons, ce comité de sages ne s’est pas réuni et n’a même pas été constitué. Du côté gouvernemental, on ne parle donc plus de cette réforme. Mais vous savez que le Front national a réuni ses troupes à Paris et a manifesté à Marseille pour protester contre l’abandon de la réforme. D’autre part, une fraction importante du RPR est furieuse du recul gouvernemental parce qu’elle pense que cela donne des arguments à l’extrême droite : d’où l’élection de Pascal Arrighi à la vice-présidence de l’Assemblée nationale. A droite, il y a donc une très forte pression pour que le projet soit repris. Ce qui pourrait être fait très rapidement car le projet Chalandon est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et la Commission des Lois en a été saisie. Mon impression est que le gouvernement ne peut plus s’offrir un tel débat de société un an avant l’élection présidentielle, mais je n’en suis pas encore tout à fait sûr. Même si nous avons écarté le projet de façon momentanée, il reste qu’une partie de la droite réactionnaire demeure très attachée à ce problème, dont Le Pen a fait son cheval de bataille. Il faut donc que nous demeurions très vigilants.

Royaliste : Pourriez-vous nous rappeler les grands principes de l’actuel code de la nationalité, et ce que le gouvernement projette éventuellement de transformer ?

Me Leclerc : Le point essentiel est le suivant : indépendamment du droit de nationalité conféré par la filiation, le 19ème siècle a repris la tradition antérieure, c’est à dire la nationalité conférée par le lieu de naissance, ou jus soli. C’est le fait d’être né en France et d’y résider qui confère la nationalité française. Le projet Chalandon s’attaque ou s’attaquait essentiellement au principe qui veut qu’un enfant d’étranger, né en France et y résidant depuis au moins cinq ans au moment de sa majorité, ait la nationalité française. Ce principe est essentiel parce qu’il a permis une intégration sans heurts de très nombreuses générations d’étrangers Polonais, Juifs d’Europe centrale, Italiens qui ont comblé notre déficit démographique. C’est une tradition française forte et ancienne que la nationalité s’acquière par la culture, par l’habitude, plutôt que par une filiation qui n’a jamais été dans notre pays un élément fondamental.

Royaliste : Certains vous objecteront que l’immigration actuelle est d’une nature différente, parce que les nouvelles générations immigrées appartiennent à une autre civilisation …

Me Leclerc : Il serait absurde de nier ce fait. Le problème essentiel est celui de l’intégration des populations originaires d’Afrique du Nord, même si, on l’oublie parfois, les immigrés espagnols et portugais sont très nombreux dans notre pays. Comment aborder cette question de la différence culturelle ? Il faut d’abord se souvenir que ce problème avait déjà été posé avant la guerre, pour ce qui concerne les Juifs originaires de l’Europe centrale, et avec des arguments en tous points analogues à ceux qu’on avance aujourd’hui. Nous savons où cela conduit… Il faut ensuite constater que la France est d’ores et déjà une nation pluriculturelle et que les étrangers qui vivent parmi nous resteront – au moins la deuxième génération. Lorsque des gens sont nés dans un pays, ont été à l’école dans ce pays et y ont leurs amis, c’est seulement grâce à leurs parents qu’ils conservent une relation avec leur pays d’origine, avec sa langue et sa civilisation. Ainsi, les jeunes originaires du Maghreb parlent kabyle ou arabe avec leur père et leur mère, mais ce sont des langues dialectales, alors qu’ils ont appris à lire et à écrire en français. L’arabe, ou le kabyle, n’est donc plus qu’une langue de communication à l’intérieur de la famille, que les enfants de la troisième génération ne parleront plus. De ce fait, les traditions et la religion islamiques se trouvent en grand danger dans notre pays. Je ne m’en réjouis pas car le principe de laïcité qui est le mien implique le respect de toutes les religions. Nous n’avons pas à imposer aux musulmans de se convertir au catholicisme, ou à l’irréligiosité. Mais on ne peut rien contre cette évolution, qui ne se fait pas sans déchirements dans la communauté originaire d’Afrique du nord.

De multiples contradictions

N’oublions pas, d’autre part, que notre pays compte un grand nombre de musulmans français. Quand nous sommes partis d’Algérie, nous avons emmenés avec nous des harkis et personne ne leur a demandé d’abandonner leur religion islamique. Or les harkis se trouvent dans la même situation que les autres immigrés d’origine algérienne, avec des difficultés identiques, avec des enfants et des petits-enfants qui ont acquis une culture française. M. Le Pen, qui était partisan de l’Algérie française. envisageait sans aucune difficulté l’intégration de millions de musulmans. A-t-il refusé les harkis ? Pourquoi soulève-t-il aujourd’hui une question d’incompatibilité culturelle ? Il y a là une contradiction insurmontable.

J’ajoute, enfin, qu’une réforme éventuelle du code de la nationalité ne pourrait être appliquée aux Algériens. Pourquoi ? Parce qu’on ne peut rien au fait que les Algériens de la deuxième génération demeurent français. Le code de la nationalité dit en effet qu’on est français quand on est né en France d’un parent qui est lui-même né en France. Tel est bien le cas des parents algériens nés quand l’Algérie était française : leurs enfants sont incontestablement français … Vous me direz que l’on peut toujours trouver des dispositions qui permettraient d’exclure cette catégorie. C’est en fait rigoureusement impossible car on retirerait du même coup la nationalité française aux Pieds-Noirs ! En somme, la loi Chalandon est une loi symbolique, qui prétend désigner les éléments qui seraient dangereux pour la France. Or Jacques Chirac a récemment déclaré que ce danger tenait à l’insécurité générale, au terrorisme et à l’affaiblissement de l’identité française. Cela signifie que les étrangers sont responsables de l’insécurité et du terrorisme et qu’il faut les empêcher de devenir français. Ce langage est d’une simplicité séduisante mais il est absurde et dangereux car il consiste à évacuer des difficultés réelles par une politique de bouc émissaire.

Royaliste : M. Le Pen fait sa campagne xénophobe sur le thème « être Français, ça se mérite ». C’est encore une idée qui ne manque pas de séduction…

Me Leclerc : Mais qui a mérité son pays ? Est-ce que le fait de naître de parents français donne un mérite ? La nationalité n’est pas quelque chose qui se mérite. C’est un fait de la nature, de la naissance, pas une décoration. D’autre part, la nationalité est une prérogative des Etats : elle est constatée ou conférée par les lois qui reposent sur un certain nombre de principes. Bien sûr, la nationalité peut être une affaire de volonté, de choix, mais c’est avant tout une question d’être : on est ou on n’est pas français. La preuve en est que nul ne peut être déchu de sa nationalité, car une telle mesure serait contraire aux droits de l’homme. Donc la notion de mérite ne peut intervenir. Sinon, on entre dans un processus d’exclusion qui ne toucherait pas seulement les immigrés. Je connais des Français de vieille souche qui, de mon point de vue, ne méritent pas d’être français … La nationalité française se fonde sur une tradition historique qui intègre en particulier la Déclaration des Droits de l’Homme. A l’étranger, la France est regardée comme la patrie des droits de l’homme. Nier ce fait, qui nous honore, c’est détruire la plus belle image que nous puissions donner de nous-mêmes.

Royaliste : Plus de deux cents organisations, très diverses et parfois politiquement opposées, ont signé l’appel contre le projet Chalandon. Quelles conclusions en tirez-vous ?

Me Leclerc : Cette action commune est très importante. Je croyais beaucoup à sa nécessité, mais je ne pensais pas qu’elle prendrait une telle ampleur. Non seulement les grandes organisations politiques ont été présentes et actives, mais ce mouvement a réuni la France associative dans ses profondeurs. Qu’il y ait eu une telle volonté de rassemblement sur la question de la nationalité est un phénomène encourageant pour l’avenir. Cela montre qu’il peut y avoir, qu’il y a des sursauts décisifs dans notre pays, non seulement dans l’ordre politique mais aussi dans le domaine de l’éthique.

Propos recueillis par Bertrand Renouvin et publié dans le numéro 471 de « Royaliste » – 13 mai 1987