Tour à tour, les candidats représentant des minorités politiques ont protesté. La Ligue des Droits de l’Homme a lancé une pétition, qui a reçu des adhésions venues de tous côtés. Le sénateur Caillavet a demandé des explications au Ministre de l’Intérieur et la presse écrite s’est inquiétée. Mais pendant des mois le gouvernement continuait d’organiser, comme il l’entendait, la campagne pour les élections présidentielles. Comme il l’entendait, c’est à dire dans l’illégalité et dans le mépris de la liberté d’expression. Cela en toute impunité, puisque l’opinion est indifférente, puisque les « grands partis » sont complices, puisque le Conseil constitutionnel a laissé faire.

ILLÉGALITÉ

Pourtant le Conseil constitutionnel joue un rôle essentiel dans l’organisation de la campagne. La loi organique du 7 novembre 1958 stipule qu’il doit être consulté sur l’organisation des opérations électorales, et l’article 62 de la constitution dit que ses décisions « s ‘imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Or, jusqu’à la mi-janvier, le Conseil n’a pas été consulté, ses avis n’ont pas été suivis, ses décisions n’ont pas été respectées, comme l’a très clairement montré M. François Luchaire, ancien membre de cette institution (1).

Le Conseil constitutionnel n’a pas été consulté. Ni pour le décret du 4 août 1976 sur les formalités de présentation des candidats. Ni pour la circulaire adressée par le ministre de l’Intérieur aux préfets le 30 novembre 1979. Il ne s’agit pas seulement d’une question de formes juridiques, puisque la « circulaire Bonnet » contredit gravement le Conseil. En effet : – ses avis n’ont pas été suivis ; depuis 1976, les textes prévoient que les parrainages nécessaires doivent être recueillis sur des formulaires imprimés, sans qu’il ait été initialement précisé à qui ils devraient être remis. Pour combler cette lacune, le Conseil a précisé que les formulaires seraient « tenus à la disposition des citoyens ». Or la circulaire Bonnet indiquait que ces formulaires « sont à remettre aux élus désireux de patronner un candidat ». Le Conseil des ministres a heureusement décidé qu’ils seraient envoyés à tous les élus, mais en mars seulement. Ce qui est contraire à l’avis du Conseil et introduit un délai qui n’est pas prévu par la loi. Ainsi le gouvernement aggrave les dispositions légales, ou prend des mesures parfaitement arbitraires.

Car les décisions du Conseil ne sont pas appliquées : le décret de 1958, modifié en 1976, indique que « les présentations (de candidature) sont rédigées sur des formulaires imprimés dont le modèle est arrêté par le Conseil constitutionnel ». De fait, ce modèle a été transmis au gouvernement. Il aurait donc dû être publié au Journal Officiel afin que chaque candidat puisse faire imprimer des formulaires conformes. Or le modèle a été publié tardivement et le gouvernement prétend qu’il lui appartient d’imprimer et de diffuser ces formulaires, à la date choisie par lui.

ENTRAVES A LA LIBERTÉ

Il est évident que ces mesures arbitraires sont destinées à décourager les familles politiques minoritaires, qui introduisent un élément d’incertitude dans le report des voix, et qui risquent de dire des vérités que le gouvernement juge (mais de quel droit ?) malsonnantes. D’où son acharnement contre les « petits candidats », qui se traduit non seulement par des illégalités manifestes, mais aussi par de nombreuses entraves à la liberté d’expression.

Car tous les moyens sont bons. Y compris les pressions sur les élus locaux ou, en d’autres termes, le chantage. Oui, le chantage, déjà exercé en 1974 alors que les parrainages n’étaient pas publiés au Journal Officiel. Ils le seront désormais. Aussi est-il facile pour le préfet d’évoquer les crédits dont la commune a besoin et qui se trouveraient… retardés si, d’aventure, une signature allait à un candidat « peu sérieux ». Pour ce travail d’intimidation, point n’est besoin, cette fois de circulaire : on se borne à quelques « remarques », à quelques « conseils » …

N’oublions pas, non plus, la propagande insidieuse de la télévision : ses journalistes aiment tant insister sur ces « quarante candidats » qui brigueraient la présidence, pour s’en moquer, et pour faire en sorte qu’on s’indigne du manque de dignité et de la confusion du débat Mais ils étaient aussi quarante en 1974, et douze seulement à remplir les conditions légales. Et ils sont six, cette année, à solliciter effectivement les parrainages.

Quant aux partis d’opposition, d’ordinaire si pointilleux sur la démocratie, ils se taisent ou vont jusqu’à interdire à leurs maires de signer pour un candidat « marginal ». Ainsi le Parti socialiste, malgré la protestation de centaines d’élus de ce parti.

Dès lors, que faire ? Nous sommes confrontés à un système efficace, conçu par des gouvernants sans scrupules, et d’autant plus assurés d’eux-mêmes qu’ils agissent avec la complicité de la classe politique tout entière. Pourtant, un retour rapide à la légalité est possible. Il suffirait que le Conseil constitutionnel fasse appliquer la loi et ne consente pas aux mesures arbitraires prises par le gouvernement. Il suffirait que le R.P.R. et le Parti socialiste – n’espérons rien des autres – décident de respecter la liberté de leurs élus, et protestent contre toute tentative de chantage.

Quant aux maires et aux conseillers généraux, ils n’ont besoin ni d’un préfet, ni d’un parti pour arrêter leur conduite. La Constitution leur donne un droit, et les rend gardiens d’une liberté essentielle. Leur signature n’implique pas l’adhésion à un projet politique : elle donne simplement une possibilité d’expression. En violant la loi, le gouvernement tente aujourd’hui de leur arracher ce droit, et de peser sur leur choix. Je ne doute pas de la réponse qu’ils donneront, pour la défense de la légalité et de la liberté.

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( 1 ) Le Monde, 6 décembre 1980

Editorial du numéro 330 de « Royaliste » – 22 janvier 1981