Le 29 mai 2005, le peuple français rejetait le prétendu « Traité constitutionnel ». Dès le 17 juin de la même année, le Conseil européen amorçait la procédure du déni qui allait aboutir au traité de Lisbonne signé en 2007 puis ratifié sans consultation populaire.
Le déni de 2005 est central dans la transformation de notre République – organisée selon les principes d’une monarchie élective, démocratique et parlementaire – en une gouvernance oligarchique.
Ce déni vient après l’adoption en septembre 2000 d’un quinquennat qui assure la rotation rapide des équipes ministérielles sous la direction d’un « président de la République » agissant comme chef de gouvernement.
Ce déni vient après le passage à l’euro qui abandonne la politique monétaire à des organes extérieurs, hors de tout contrôle démocratique.
Ce déni précède et annonce les textes par lesquels la gouvernance oligarchique se soumet à des obligations économiques et financières qui constituent des abandons de souveraineté :
six pack, two pack, « semestre européen », traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) de 2012.
Ces textes opaques ont été explicités et dénoncés à de multiples reprises mais rien ne vaut l’examen des procédés mis en oeuvre. La Grèce fut le laboratoire dans lequel on expérimenta les thérapies extrêmes concoctées à Berlin, Francfort, Bruxelles et Washington et les ravages économiques et sociaux qu’elles provoquèrent s’observent, à des degrés divers, dans toute l’Europe du Sud. Les effets de ces traitements de choc s’ajoutent aux conséquences, toujours négatives, de la globalisation financière et du libre-échange. Un état de violence généralisée s’est créé.
A chaque étape du processus entamé en 2000, les chefs de la droite et de la gauche ont fait cause commune. Jacques Chirac et Lionel Jospin pour le quinquennat et l’euro. Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et François Hollande pour le «Traité constitutionnel ». Les dirigeants de l’UMP et du Parti socialiste lors de la ratification du traité de Lisbonne et du TSCG de 2012, sous les applaudissements du Patronat et des banques. Telle est bien la définition de l’oligarchie : peu d’hommes exercent le pouvoir à leur profit et pour le service d’intérêts privés.
La négation du référendum de 2005 est cruciale car l’adoption ultérieure du Traité de Lisbonne et du TSCG signifie que l’exercice de la réalité du pouvoir se fait dans l’abandon de la souveraineté. Le passage de la République à l’oligarchie – du gouvernement en vue du bien commun à la gestion des intérêts privés – coïncide avec l’abandon de la monnaie qui est par définition un acte du pouvoir souverain, avec l’abandon de notre souveraineté nationale dans les domaines essentiels, avec la négation de la souveraineté populaire qui est au principe de la démocratie. Or la volonté des Français et des Néerlandais exprimée au suffrage universel en 2005 n’a pas été respectée et nous constatons aujourd’hui que le gouvernement allemand, la Banque centrale européenne et la Commission européenne essaient de contraindre le gouvernement grec, légitime et légal, à renoncer à l’ensemble de son programme. Ceci au nom de structures « européennes » qui sont étrangères à la République, faute d’Etat susceptible de mettre en œuvre son principe, et qui sont contraires à la démocratie puisque le principe de séparation des pouvoirs est violé en tous points du dispositif établi par les traités.
La réflexion selon les concepts de la philosophie politique, l’analyse juridique et la simple observation des événements politiques conduisent à la même conclusion : il existe un lien essentiel entre la République, la souveraineté de la nation définie comme collectivité historique et juridique, et la souveraineté populaire. Si ce lien se défait, la sécurité nationale, la justice sociale et les libertés publiques, la prospérité collective et le bien être individuel sont menacés. La question du régime politique – monarchie élective ou royale, régime d’Assemblée… – perd tout sens quand la souveraineté est anéantie.
Tel n’est pas le cas. En France, la souveraineté est délaissée, abandonnée, mais elle peut être ressaisie dans toutes ses exigences selon la Déclaration de 1789, le Préambule de 1958 et la Constitution de 1958. Ce sont les conditions politiques de ce ressaisissement qui ne sont pas réunies.
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Editorial du numéro 1080 de « Royaliste » – 2015
Il est intéressant de comparer les deux derniers cas où les français ont eu l’occasion de voter à des referendums modifiant de façon significative notre Constitution: ce referendum sur le traité constitutionnel et celui sur le quinquennat. La NAR avait prôné le non pour les deux, mais le oui l’avait emporté pour le quinquennat. Or dans les deux cas la pression des politiques et des médias unanimes avait été forte pour le oui. Un referendum reste un referendum, on ne peut donc pas contester son résultat. Les électeurs ont donc voté « oui » pour le quinquennat (car ils n’avaient probablement pas été clairement informés des effets pervers qu’il portait en lui et que plus personne ne conteste de nos jours), et leur vote a été immédiatement entériné. Au contraire ils ont résisté victorieusement à la pression pour le oui au traité constitutionnel, ce qui donne d’autant plus de force à leur décision, mais comme le dit Bertrand Renouvin, celle-ci a été simplement ignorée. Voilà comment fonctionne notre « démocratie » : les décisions populaires ne sont prises en compte que quand elles vont dans le sens que veulent lui donner les gouvernements…