En décidant l’envoi en Afghanistan de soldats français sans avoir reçu l’autorisation du Parlement, Jacques Chirac et Lionel Jospin ont, une nouvelle fois, délibérément violé la Constitution.

Sans reprendre cette fois le débat sur la « guerre juste », il y a lieu de rappeler que l’usage de la force armée, malheur absolu, doit au moins respecter des principes de deux ordres : des principes moraux, surtout si on déclare vouloir faire une « guerre morale », et des principes juridiques, liés aux premiers, dans l’ordre du droit international et quant à la loi constitutionnelle.

Lors de l’agression contre la République yougoslave, en 1999, les dirigeants français, entre autres, se sont rendus coupables de viol de la Charte des Nations unies, de viol de la Constitution française et pourraient être poursuivis pour crimes de guerre en raison, notamment, de la nature des projectiles utilisés (obus à l’uranium appauvri) et des cibles civiles délibérément visées.

La guerre menée par les Etats-Unis est faite dans un esprit de vengeance (non de justice) puisqu’il s’agit de prendre Oussama Ben Laden « mort ou vif » et l’utilisation de bombes à fragmentation ne respecte pas le principe de proportionnalité dans cette étrange guerre qui est menée avec des moyens militaires classiques et écrasants, non contre un Etat, mais contre un groupe de terroristes et contre des bandes fanatisées.

Entre spécialistes du droit international, le débat est ouvert sur ces points brièvement évoqués. Mais en France même, il n’y a pas de discussion possible : l’article 35 de la Constitution stipule que « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ». Cette autorisation n’a pas été demandée et elle n’a pas été donnée. Cela signifie que le président de la République, chef des Armées, et le Premier ministre, qui « dispose de l’administration et de la force armée », ont délibérément violé la Constitution en décidant l’envoi de navires, d’avions et de troupes au sol.

Ce viol est d’autant plus manifeste que, au moment même où Jacques Chirac décidait, avec Lionel Jospin, l’envoi d’avions de chasse et de parachutistes en Afghanistan (déclaration du 16 novembre) le chancelier allemand engageait une difficile bataille parlementaire. Face à une opposition résolue qui venait de sa propre majorité et qui risquait de faire éclater la coalition rouge-verte, Gerhard Schröder a demandé la confiance au Bundestag sur la question de l’envoi de soldats allemands sur le territoire afghan, et obtenu seulement deux voix de majorité.

L’attitude de l’exécutif français se passe de tout commentaire. Mais les deux oligarques doivent recevoir la sanction politique de leur mépris inouï de la démocratie, en attendant de rendre des comptes à la justice.

***

Article publié dans le numéro 781 de « Royaliste – 12 novembre 2001