Aucune raison politique, aucune raison économique, ne justifient l’indépendance annoncée de la  Banque de France.

Parmi toutes les promesses de la droite, la réforme du statut de la Banque de France est une des premières qui sera réalisée. Pourquoi tant de hâte ? Dans l’opinion publique, et notamment chez les électeurs de la nouvelle majorité, l’indépendance de la Banque de France n’a jamais été considérée comme une priorité – si tant est qu’elle ait été perçue comme une nécessité. Et dans les milieux dirigeants, tous ceux qui sont hostiles au traité de Maastricht tiennent cette réforme pour une dangereuse lubie. Ainsi Philippe Séguin, proclamant peu avant son élection à la présidence de l’Assemblée nationale qu’il faudrait lui passer sur le corps pour que la réforme soit votée…

Nous verrons bien. L’important est de poser clairement les termes du débat, qui tourne autour des trois arguments avancés en faveur de la réforme :

Le premier consiste à souligner que la réforme du statut de la Banque de France est imposée par le traité de Maastricht qui prévoit la création d’un système européen e Banques centrales composé d’une Banque centrale européenne et de douze banques nationales indépendantes. L’argument est sérieux mais il faut cependant observer que :

– cette disposition du Traité représente une concession fâcheuse de la France à l’Allemagne dont il aurait fallu atténuer les effets lors de la réforme du statut de la Banque centrale. Au contraire, le nouveau gouvernement se hâte d’institutionnaliser cette concession.

– la hâte gouvernementale est d’autant moins fondée que le Traité n’est pas signé par tous les États concernés.

– enfin, il est prématuré de s’engager dans la logique de l’Union monétaire tant qu’on n’est pas sûr qu’elle sera effectivement réalisée. Le fait que la livre, la lire et la peseta soient sorties du Système monétaire européen, l’ampleur du déficit budgétaire de certains de nos partenaires, l’attitude de la Grande-Bretagne et le cas du Danemark soulignent fortement les incertitudes qui pèsent sur la monnaie unique. La prudence qu’il aurait fallu observer n’est d’ailleurs pas incompatible avec la lettre du traité puisque nous avons jusqu’au 1er janvier 1999 pour nous mettre en accord avec les dispositions prévues.

Le deuxième argument en faveur de l’indépendance de la Banque de France consiste à dire qu’un Institut d’émission autonome garantirait mieux la stabilité de la monnaie. A cet égard, le cas particulier de la Bundesbank, garante de la stabilité du mark, ne peut tenir lieu de modèle ; personne n’a jamais prouvé qu’une Banque centrale indépendante préservait de facto la stabilité de la monnaie (la phobie allemande de l’inflation n’est pas universellement partagée) et l’exemple de la France montre qu’une Banque centrale placée sous la tutelle de l’État peut très bien accompagner une politique de désinflation et de défense de la monnaie. Enfin et surtout, les techniciens oublient que la monnaie trouve sa garantie dans l’existence d’un pouvoir politique légitime : la grande inflation allemande, l’inflation yougoslave de ces dernières années et l’inflation russe ont été le signe d’un affaiblissement du crédit politique de l’État.

Reste un troisième argument, encore plus spécieux, qui consiste à associer l’indépendance de la Banque centrale et la crédibilité de la monnaie. Là encore, l’exemple allemand engendre des illusions : d’abord parce que la crédibilité de la monnaie est fonction de la puissance politique et/ou industrielle d’un pays ; ensuite parce que les techniciens de la chose monétaire reconnaissent eux -mêmes que l’indépendance de la Banque centrale ne limitera que très partiellement les anticipations négatives des marchés. La protection contre les tourmentes spéculatives sera par conséquent faible ou nulle.

Ainsi, nul n’est en mesure de prouver ce que l’indépendance de la Banque de France fera gagner au pays. En revanche, nous pouvons d’ores et déjà apprécier ce qui sera compromis ou perdu. Eriger un pouvoir monétaire autonome :

– c’est par définition interdire à l’État de mener une action monétaire inscrite dans une politique économique d’ensemble. Réduire les capacités d’intervention de l’État en période de crise et de mutation est une ânerie particulièrement dangereuse.

– c’est évidemment prendre le risque de voir la Banque centrale bafouer l’autorité de l’État et contredire la politique économique que le gouvernement aura décidé de mettre en œuvre.

– c’est porter atteinte à une démocratie déjà très sérieusement limitée par les puissances qui existent déjà dans l’État ; on se plaint depuis des années du poids excessif de la Direction du Trésor et plus largement du ministère des Finances, qui ont tendance à imposer aux gouvernements leurs propres critères. L’indépendance de la Banque de France augmentera de manière considérable le poids des puissances agissant sans contrôle suffisant ou hors de contrôle. C’est une faute politique majeure, qui se double d’une erreur économique dont les citoyens subiront les conséquences.

Telles sont les questions de principes. Reste à examiner dans le détail le projet du gouvernement, lorsque celui-ci sera rendu public.

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Article publié dans le numéro 600 de « Royaliste » – 3 mai 1993