« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout » (Albert Camus). N’est-ce pas l’impossible défi que doit relever tout juge dans une démocratie, un état de droit digne de ce nom ? Or, par les temps qui courent, ce défi semble relever de la mission impossible dans la France, patrie autoproclamée des droits de l’homme comme en témoignent les péripéties de l’Affaire Lyhanna. Or, régulièrement, les magistrats de l’ordre judiciaire publient de très doctes ouvrages, interviennent dans les médias, expliquant au commun des mortels la grandeur de leur métier – personne n’en doute – mais aussi leur quasi-infaillibilité dans leur tâche quotidienne – ce dont une majorité de nos concitoyens doute – au regard d’une actualité chargée. À contre-courant de cette doxa de nos fonctionnaires à hermine, la secrétaire générale d’Unité Magistrats FO (petit syndicat qui monte dans le corps judiciaire, pour reprendre la formule du Point), Béatrice Brugère nous livre dans un petit opuscule très lisible (90 pages) son diagnostic de la crise de la Justice dans notre pays ainsi que quelques pistes de réflexion pertinentes[1]. Vaste programme, comme aurait dit le général de Gaulle.

UN DIAGNOSTIC PERTINENT : LA JUSTICE VA MAL

Une vérité d’évidence s’impose : le mal chronique dont souffre la Justice française est profond. Avec le bon sens qui est le leur, les Français le disent clairement et régulièrement en manifestant majoritairement leur perte de confiance en l’autorité judiciaire. Car si la confiance dans la Justice est d’une incroyable faiblesse, celle dans l’action de l’État n’est guère plus élevée. Que nous dit Béatrice Brugère sur le sujet ?

Après une introduction qui pose les questions importantes, elle passe à une première partie fort documentée et fort utile pour comprendre la problématique générale de la place de la Justice dans notre pays au cours des siècles (« La longue mémoire de la Justice », « Les trois conquêtes du XXe siècle » et « Le juge pénal au cœur de la tempête »). Elle souligne fort à propos, qu’au fil du temps, se fait jour l’idée de « soumettre le pouvoir des juger au nom du peuple à un contrôle plus direct du peuple lui-même. Surtout, à la défiance s’est substituée la méfiance » (p. 34). L’institution traverse de nos jours des « temps mauvais » dont elle ne parvient malheureusement pas à s’extraire durablement.

La magistrate en arrive tout naturellement au cœur du sujet dans une deuxième partie intitulée : « Le double enjeu : indépendance sans légitimité, pouvoir sans compte à rendre ». Tout au long d’une quinzaine de pages d’une grande densité, elle détaille les raisons de la généralisation de cette défiance à l’égard de toute autorité judiciaire, qui mine la confiance et la légitimité des acteurs de la Justice. Chaque « dysfonctionnement » de la machine alimente un soupçon légitime à l’égard du pouvoir des juges, du « gouvernement des juges ». En réalité, et dans ce contexte volatil, quelle est l’urgence pour les citoyens ? Elle peut se résumer autour de quelques exigences fondamentales : « Une justice conforme aux exigences de la Constitution : la certitude d’une justice correctement rendue, de manière impartiale et équitable, dans des délais raisonnables » (p. 44). Ce que ne sont du reste que les principes sous-tendant le « droit à un procès équitable » auquel à droit tout individu conformément aux dispositions de l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe entrée en vigueur en 1950[2]. On retrouve, une fois encore, le bon sens populaire alors que bon nombre de nos concitoyens ne sont pas des experts du droit. De proche en proche, est posée une autre question aussi fondamentale que les précédentes, celle « de l’indépendance réclamée à tout prix par les magistrats qui résonne avec l’idée d’immunité et d’irresponsabilité » (p. 46). Or, à ce jour, elle débouche sur un « dialogue de sourds ». Indépendance ne doit pas signifier irresponsabilité. Or, les Français sont majoritairement convaincus que les juges dotés de pouvoirs exorbitants du droit commun bénéficient d’une irresponsabilité de fait, si ce n’est de droit. Ils ne croient pas en la capacité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à s’acquitter de sa mission avec indépendance et rigueur à la fois. D’où le grand malentendu existant entre l’Autorité judiciaire pour reprendre les termes de la Constitution française du 4 octobre 1958 et le peuple censé être souverain[3]. Tel est l’état des lieux actualisé au regard de la pratique quotidienne. Elle conclut ce développement en mettant sur la table la question dérangeante : « L’échec des remèdes classiques ». Tout est dit en ces quelques mots.

Comment parvenir à résoudre toutes les questions soulevées plus haut ? Force est de constater que la thérapeutique idoine pour traiter efficacement le patient Justice relève du remède de cheval pour ce grand corps malade et non d’un traitement homéopathique comme certains esprits simples le proposent après chaque catastrophe judiciaire.

UNE THÉRAPEUTIQUE GLOBALE : LA JUSTICE VA MIEUX ?

Une vérité d’évidence s’impose : la situation catastrophique de la Justice est le résultat d’un long naufrage fait d’impérities et de négligences. Une machine réglée pour classer plutôt que pour protéger comme nous avons la preuve avec l’affaire Lyhanna et celles des animateurs dans le périscolaire de la Ville de Paris. Quelles pistes sérieuses envisager pour traiter efficacement le problème. Que nous dit Béatrice Brugère sur le sujet ?

C’est dans sa troisième partie intitulée « Refonder : rendre le juge désirable » que la magistrate évoque les pistes de réflexion envisageables pour redonner tout son lustre perdu à la Justice française en cette année 2026. Elle rappelle au passage qu’Emmanuel Macron avait lancé à Poitiers en octobre 2021 des États généraux de la Justice en n’hésitant pas à parler d’un « big band judiciaire ». Cinq ans après, la situation semble d’être aggravée. Toujours des mots pour soigner les maux ! Sans entrer dans trop de détails inutiles, Béatrice Brugère – qui possède une excellente capacité de synthèse – organise sa démarche prospective globale autour de quatre thématiques pertinentes de notre point de vue en évitant de se noyer dans des détails inutiles : mettre au point un « code disciplinaire digne de ce nom », « Le juge naturel et la transparence des procédures », « Repenser le Conseil supérieur de la magistrature » et « Évaluer, former, diversifier ». À ses yeux, la réponse doit être juridique et morale pour rendre la Justice plus responsable, plus indépendante, plus compréhensible et finalement plus légitime aux yeux d’une société qui a besoin d’elle comme rempart contre l’arbitraire et non comme un pouvoir parmi d’autres. Et, elle en a grandement besoin dans les temps mauvais que nous traversons.

En guise de conclusion, Béatrice Brugère souligne que le juges n’ont pas tous les droits mais ils en ont acquis davantage qu’aucune Constitution ne leur confie. Ce mouvement n’est pas sans conséquence. « Il creuse un déficit démocratique qui nourrit un déficit de confiance Le risque est celui du divorce entre les juges et le peuple, que ni le statut d’indépendance ni le contrôle déontologique interne ne suffiront à corriger » (p. 82). C’est pourquoi, il est indispensable de renouer le pacte de confiance entre la Justice et les citoyens au nom duquel elle est rendue, en refondant la Justice sur certains principes parmi lesquels la neutralité. Et de préciser que « le principe d’impartialité, corollaire de la neutralité, suppose un certain éloignement des tumultes de la vie politique » (p. 83). Suivez mon regard … Toute remis en place de l’Eglise au milieu du village suppose une réforme constitutionnelle et législative déterminant l’équilibre des pouvoirs au sein de l’État.

CHANGER DE POLITIQUE : POUR UNE JUSTICE DU XXIe SIÈCLE

« La Justice, docteur, c’est comme la Sainte Vierge : si elle n’apparait pas de temps en temps, le doute s’installe » (Michel Audiard). Le moins que l’on soit autorisé à dire est que le doute s’est durablement installé dans l’esprit de nos compatriotes. Injonctions contradictoires, politique du en même temps, absence de priorités claires pour le long terme, corporatisme établi, mesures soporifiques destinées à faire le buzz … ne parviennent pas à résoudre durablement la crise de la Justice. Dans cette atmosphère crépusculaire de fin de règne à l’Élysée, la tâche paraît hors de portée alors qu’il est urgent de sortir des faux-semblants et des mesurettes pour relever l’immense défi d’une Justice en état de mort cérébrale, pour reprendre l’expression d’Emmanuel Macron sur l’OTAN. Redresser notre Justice, c’est redresser notre France ! L’État a fait fausse route depuis des décennies. Il va sans dire mais cela va mieux en le disant que nous recommandons vivement la lecture de cet opuscule petit par la taille mais grand par la profondeur de la pensée de l’auteur. Bravo à Béatrice Brugère pour sa Justice pour les nuls !

Jean DASPRY

(Pseudonyme d’un haut fonctionnaire, Docteur en sciences politiques).

Les opinions exprimées ici n’engagent que leur auteur.

 

 

[1] Béatrice Brugère, Les juges ont-ils tous les droits ? De la légitimité du pouvoir juridictionnel dans notre démocratie, éditions de l’Observatoire, 2026.

[2] https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_fra

[3] Titre VIII : De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1), https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/